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Bonjour,
Aprés négociation avec l'expert nous sommes tombés d'accord sur le montant de vente de mon vehicule.
Maintenant pour les indemnités et nouvelle carte grise.
a qui doit-on demander les indemnités à mon assurance? directement au responsable de l'accident à son assurance ?
Il existe un courrier type pour un telle demande ?
Merci pour votre aide;
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bonjour
l'expert doit envoyer son rapport à votre assurance et c'est celle-ci qui doit vous indemniser
Bonjour,
pascal a écrit:
Aprés négociation avec l'expert nous sommes tombés d'accord sur le montant de vente de mon vehicule.
Comment êtes-vous assuré ? Etes-vous ou pas responsable de l'accident ?
Maintenant pour les indemnités et nouvelle carte grise.
Cela dépend :
- d'une éventuelle part de responsablité;
- de ce que vous entendez par "indemnités",
a qui doit-on demander les indemnités à mon assurance? directement au responsable de l'accident à son assurance ?
A votre assureur (toujours si pas responsable) qui, en raison d'accords inter-sociétés d'assurance indemnise son assuré non reposable à la palce de l'assureur adverse.
Il existe un courrier type pour un telle demande ?
Non, une simple lettre suffit dans laquelle vous faites état de votre réclamation détaillée.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bonsoir
C'est un accident non responsable, je suis assuré au tiers et mon véhicule (BX de 19 ans) est maintenant en VEI.
Apres négociation avec l'expert je suis passé de 800 à 1300 euros à l'aide d'annonces de véhicules similaires et des factures d'entretien.
Ce que je souhaite maintenant c'est être indemnisé de la privation d'usage de mon véhicule et le remboursement de ma prochaine carte grise.
Mon assurance me dit que c'est auprès de l'expert que je dois formuler ma réclamation, mais que de toute façon je ne serai pas indemnisé "il n'y a aucune structure qui rembourse ce genre d'indemnité".
J'ai vu avec l'expert qui me dit que ce n'est pas à lui de gérer cela.
Bonne soirée.
Bonjour,
Vous devez réclamez vos indemnité a votre assureur, l'expert lui n'est là que pour estimé les dégâts et la valeur de remplacement de votre voiture c'est tout, tout ce qui concerne les indemnité c'est votre assurance qui gère cela.
Dernière modification par jeune_recru (26-02-2010 04:39:45)
Bonjour,
[quote:jeue_recrue]out ce qui concerne les indemnité c'est votre assurance qui gère cela.Vous devez réclamez vos indemnité a votre assureut[/quote
Très bien votre réponse à pat que vous oubliez l'essentiel !
En effet, Pascal nous informe que son assureur lui a déclaré : "mais que de toute façon je ne serai pas indemnisé "il n'y a aucune structure qui rembourse ce genre d'indemnité".
Je compte sur vous pour compléter votre travail et donner à Pascal le moyen d'obtenir satisfaction... 
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bonjour
la privation d'usage du véhicule fonctionne selon le contrat d'assurance choisi ,dans le cas de pascal ,étant assuré au tiers il( m'étonnerai) qu'il puisse en bénéficier
Bonjour,
la privation d'usage du véhicule fonctionne selon le contrat d'assurance choisi ,dans le cas de pascal ,étant assuré au tiers il( m'étonnerai) qu'il puisse en bénéficier
Eh bien moi ce qui m'étonne c'est de lire une telle phrase et cela me désole un peu vu le nombre élevé de mes messages où j'ai pu expliquer pourquoi l'assureur avait tord de refuser l'indemnisation de la perte d'usage.!
Il y a deux conditions et deux seulement pour pouvoir prétendre à l'indemnisation de la perte d'usage de son véhicule :
- ne pas être totalement responsable de l'accident
- n'avoir pu bénéficier d'un prêt de véhicule (par garage ou assureur uniquement)
Dans tous les autres cas, l'indemnisation (partielle en cas de partage des responsabilités) de la perte d'usage est possible quelle que soit la nature du contrat auto souscrit.
Et pourquoi ?
Eh bien tout simplement parce qu'une telle indemnisation est due par le tiers responsable de l'accident et de la privation qui en découle dès lors que le véhicule de la victime a été endommagé et a dû être mis en réparation...
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cbrun a écrit:
Bonjour,
la privation d'usage du véhicule fonctionne selon le contrat d'assurance choisi ,dans le cas de pascal ,étant assuré au tiers il( m'étonnerai) qu'il puisse en bénéficier
Eh bien moi ce qui m'étonne c'est de lire une telle phrase et cela me désole un peu vu le nombre élevé de mes messages où j'ai pu expliquer pourquoi l'assureur avait tord de refuser l'indemnisation de la perte d'usage.!
Il y a deux conditions et deux seulement pour pouvoir prétendre à l'indemnisation de la perte d'usage de son véhicule :
- ne pas être totalement responsable de l'accident
- n'avoir pu bénéficier d'un prêt de véhicule (par garage ou assureur uniquement)
Dans tous les autres cas, l'indemnisation (partielle en cas de partage des responsabilités) de la perte d'usage est possible quelle que soit la nature du contrat auto souscrit.
Et pourquoi ?
Eh bien tout simplement parce qu'une telle indemnisation est due par le tiers responsable de l'accident et de la privation qui en découle dès lors que le véhicule de la victime a été endommagé et a dû être mis en réparation...
oui en théorie alors pourquoi les assureurs le refuse dans un grand nombre de cas ?
Re,
Oui en théorie
Mais en pratique aussi, il suffit de lire les messages de ceux qui reviennent ici pour donner le résultat de leur recours...
alors pourquoi les assureurs le refuse dans un grand nombre de cas ?
Parce que :
- ce n'est pas une indemnisation rendue obligatoire par la loi...
- parce qu'elle est laissée à l'appréciation des tribunaux
- parce que la convention IRSA interdit à l'assureur qui en a accordée une de se la faire rembourser par l'assureur du responsable...
- parce que certains rédacteurs de compagnies font semblant de croire qu'elle doit être prévue dans les garanties du contrat pour être accordée
- parce que certains rédacteurs de compagnies font semblant de croire qu'elle est interdite par la convention IRSA alors que seule l'est sa récupération chez le responsable;
- enfin parce qu'en fait la victime a bénéficié d'un prêt de véhicule par le réparateur.
OK comme çà ?
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et bien voila à nous deux (moi avec mes idées reçu) et vous avec (votre savoir), je crois que l'on a répondu à la question de pascal
par contre on va lui souhaiter un bon courage pour faire valoir ces droits, sans entrer en conflit avec son assureur !!
pascal 77 a écrit:
Merci pour vos conseil
et bon weekend
Bonjour,
Je complète ma réponse comme me la fait remarquer CBrun:
Tout ce qui concerne les indemnités, vous devez les réclamer a votre assureur en lui fessant bien remarquer que dans cette accident vous n'avez aucune part de responsabilité et que en vertu de l'article 1382 du code civil, l'indemnisation de votre préjudice doit être intégral ce qui implique le remboursement de votre prochaine carte grise dans la limite des CV fiscaux de votre défunt véhicule, ainsi qu'une indemnité journalière de 15€ par jours pour la privation de jouissance de votre véhicule.
(conseil: formuler votre demande par lettre L/AR pour qu'il y est une preuve écrite de votre demande)
Normalement avec ça, votre assureur devrait changer sa position sur la chose.
Tenez nous au courant de la suite des événement 
Dernière modification par jeune_recru (27-02-2010 00:32:30)
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