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_Charles_
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Publié le 25 février 2010 - #1026883 - Déclaration d accident pour la vente d un véhicule
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Bonjour à tous,

Je viens d avoir un accident (non responsable) avec mon véhicule.
Celui ci est en procédure VGE car les airbags se sont déclenchés et ainsi que la pyrotechnique des ceintures.
Pas de marbre, seuls des éléments de carrosserie sont à changer en plus des airbags, planche de bord et ceintures.
Hélas, ce véhicule était en vente, donc en plus de l immobilisation pénalisante, je ne sais absolument pas si je peux vendre mon véhicule ou pas
sans déclarer au potentiel acheteur cette péripétie.
Pourriez vous m aider ? Savez vous quels sont les recours possibles en cas de dépréciation de la valeur de mon véhicule ?

Un grand merci (d'avance) pour vos réponses.


heddi 30
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Publié le 25 février 2010 - #1026926 - Re: Déclaration d accident pour la vente d un véhicule
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bonjour


si vous réparez votre voiture pour la vendre, il faudra ensuite la faire expertiser pour lever la procédure vge

tant que cela n'est pas fait ,il n'est pas possible de la vendre car l'acquéreur ne pourra pas refaire ca carte grise


_Charles_
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Publié le 25 février 2010 - #1027000 - Re: Déclaration d accident pour la vente d un véhicule
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tout d abord merci,

En effet la procédure m a été expliquée.

Mais une fois les travaux et l expertise effectués, puis je vendre le véhicule sans notifier l accident ?


heddi 30
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Publié le 25 février 2010 - #1027015 - Re: Déclaration d accident pour la vente d un véhicule
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Le certificat de cession est juridiquement un contrat entre particuliers et que rien ne vous empêche de rajouter des éléments qui feront loi entre les parties ou d'autres renseignements facultatifs tels que couleur du véhicule, état général, réparation, etc..

donc pour moi rien ne t 'y oblige


_Charles_
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Publié le 25 février 2010 - #1027022 - Re: Déclaration d accident pour la vente d un véhicule
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Je prends note, merci!!! pour ta réponse

Les autres avis sont toujours les bienvenus icon_wink


cbrun
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Publié le 25 février 2010 - #1027121 - Re: Déclaration d accident pour la vente d un véhicule
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Bonjour,

charles a écrit:

Mais une fois les travaux et l expertise effectués, puis je vendre le véhicule sans notifier l accident ?

A mon avis, poser la question c'est y répondre !

Visiblement vous avez un doute (et moi aussi...) sur la réponse. A partir de là, il me paraît sage de répondre ou, je déclare à  l'acquéreur, preuve à  l'appui (copie de l'expertise que vous devez avoir reçue).

Cela ne devrait pas entraîner de minoration du prix de vente, rien d'essentiel n'ayant été touché et donc réparé.

D'autre part, on a  déjà vu des mises à jour du fichier des cartes grises être réalisée avec plusieurs semaines de retard. Si, par malchance, vote carte est dans le lot, l'acquéreur va se voir refuser la mutation à son nom et et là vous aurez bien du mal à expliquer votre silence...

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

GLUCK
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Publié le 25 février 2010 - #1027187 - Re: Déclaration d accident pour la vente d un véhicule
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Bonjour,
Il est preferable de prévenir l'acheteur de toute façon si il a un bon oeil il va le voir alors lui cacher c'est un futur client de perdu.
De toute façon ils vont changer les ceintures et air bag et tableau de bord c'est bien il partira avec des pièces neuves.

Un conducteur dangereux c'est celui qui vous depasse malgré tous vos effortspour l'en empecher. WOODY ALLEN
Fais confiance a DIEU mais ferme quand même ta voiture a clé.

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