|
Bonjour,
J ai été verbalisée il y a 15 mois pour stationnement sur une place handicapée!!ce que je conteste formellement!!!
l agent a d'abord coché le cas n°2 puis s'est ravisé et a coché le cas n° 4!!j ai contesté tout de suite et n ai pas eu de nouvelle jusqu à hier où je reçois une ordonnance pénale!!
est-ce qu'une rature ne représente pas un vice de forme qui annule cette contravention???
merci d avance
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5429
Bonjour,
La preuve que non surtout qu'elle est sur la carte de paiement et non sur le Procés. Vous avez 30 jours pour vous opposer à l'OP et à demander à passer au tribunal.
VIP
Lieu: MONTROUGE
Inscrit le 23 juin 2008
Messages: 6118
Bonjour,
A turbo dimanche ils en on parlé dans 95% des cas c'est refusé et ça ne fait qu'augmenter le tarif de l'amende.
Fais confiance a DIEU mais ferme quand même ta voiture a clé.
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10491
Bonjour,
J ai été verbalisée il y a 15 mois pour stationnement sur une place handicapée!! ce que je conteste formellement!!!
Bonjour
Vous n'étiez pas sur un emplacement handicapé ?
Vous êtes en mesure d'en apporter la preuve ?
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour,
cgalea a écrit:
est-ce qu'une rature ne représente pas un vice de forme qui annule cette contravention???
Avez-vous eu la curiosité de lire les nombreuses files sur ce sujet avant de poster ??? 
|