Publié le 24 février 2010 - #1026534 -
amende administrative et amende penal,?
Bonjour,
J4AI EU UNE SUSPENTION DE PERMIS POUR EXES DE VITESSE DE TROIS MOIS PEINE ADMINISTRATIVE J4AI RECUS UN COMMANDEMENT DE PAYE UNE AMENDE DE 300 EUROS apres avoir effectue mes trois je recois une nouvelle amende as payer de 150 peine penalees ce normale
Publié le 25 février 2010 - #1026643 -
Re: amende administrative et amende penal,?
bonjour et merci de ta reponse mais d!ou viens alors l!amende de 150 euros jai paye l!amende de 300euros par iter net toujour pas debite sur mon compte
Publié le 25 février 2010 - #1026646 -
Re: amende administrative et amende penal,?
bonjour et merci de ta reponse mais d!ou vien alors de l!amende de 150 euro j!ai paye l!amende de 300 euro par internet et toujour pas de prelevement sur mon compte
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Publié le 25 février 2010 - #1026651 -
Re: amende administrative et amende penal,?
Bonjour,
Je vous ai demandé de détailler les 2 documents qui ont généré ces deux amendes, si vous ne le faites pas, avec le maximum de détails de préférence, il n'est pas utile de demander d'où cela peut provenir
Si vous le pouvez, expliquez bien l'affaire dès le départ de la verbalisation
Publié le 25 février 2010 - #1026654 -
Re: amende administrative et amende penal,?
d!accord on va aller au plus vite j!ai ete arete avec suspension de permis immediat recus par la poste un jugement administratif pour une suspention de 3 mois sans amende as payer apres lavisite medical recus un papier que je ne retrouve pas malheureusement paye par internet 300 euro par contre ltribunal m!envoi une amende de 150 euro et 22 euros de frais
Dernière modification par nonoxx (25-02-2010 00:48:49)
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Publié le 25 février 2010 - #1026696 -
Re: amende administrative et amende penal,?
Bonjour,
Ah, si vous ne savez pas pourquoi vous avez payé 300 €uros qui, en aucun cas n'est une condamnation prononcée par le juge, mais ressemble plutôt à une amende forfaitaire majorée, en effet, il manque le montant des frais, on ne va pas pouvoir vous aider
C'était pour quel motif l'infraction qui a occasionné le retrait immédiat du permis ? Excès de vitesse à plus de 40 km/h, alcool, shit ?
Publié le 25 février 2010 - #1027387 -
Re: amende administrative et amende penal,?
bonsoir je sais c!est un peu complique vu que je ne retrouve pas le papier de lamende de 300 euroos j!ai ete arrete pour un exes de 158 au lieu de 110 retenu150
Publié le 26 février 2010 - #1027505 -
Re: amende administrative et amende penal,?
merci de me repondere mais je n!ai pas de scaner c!est un papier avec entete marque notification d!ordonnance penale amende contraventionnellle 150 euros et peine complementaire 45 jours de retrait de permis