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Bonjour,
La situation :
- Il y a quelques semaines, je me suis fais prendre aux jumelles; bilan : 90 euros et 2 points
- J'ai réglé par chèque sur place, et ai mon feuillet de la quittance associée
- La semaine dernière, j'ai reçu un courrier de la gendarmerie me demandant d'établir un nouveau chèque car :
- j'avais oublié de signer le premier (et le gendarme ne s'en est pas non-plus rendu compte !)
- et surtout la gendarmerie m'indique qu'ils ont perdu le premier chèque !
- C'est pas fini : Au courrier que j'ai reçu est associé une photocopie de mon premier chèque (qu'ils ont effectuée avant de le perdre) et une photocopie de leur feuillet de la quittance
- Et là, je remarque que le montant en lettres figurant sur cette photocopie est différent de celui qui figure sur mon exemplaire (original) : le gendarme s'était trompé lors de l'établissement de la quittance ("Quatre-vingt" au lieu de "Quatre-vingt dix"), et la gendarmerie a allègrement fait la correction sur son feuillet
Bref, je me demandais si tout cela n'était pas un peu 'limite', et s'il n'y avait pas matière à invoquer un truc du genre 'vice de procédure'.
Merci pour vos réponse.
Bonjour,
Vice de procédure quant à la caractérisation de l'infraction, ce sera non.
L'erreur de plume sur le montant indiqué sur la souche ne sera pas de nature à vicier la procédure.
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10491
bonjour
- J'ai réglé par chèque sur place, et ai mon feuillet de la quittance associée
vous allez probablement pouvoir récupérer les 2 points quand ils seront retirés.
voir : On ne perd pas de points quand on paie sur place?
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5429
BOnjour,
Ca serait interessant de voir la suite si vous n'envoyiez pas de nouveau chèque et que vous produisiez la quittance lorsqu'on vous demandera une amende forfaitaire majorée.
Bonjour,
Le problème c'est que la quittance originale montre de facto que Dedalus "n'a pas payé l'amende minorée" mais seulement un "acompte", il manque dix (€-)balles...
Majoration justifiée... (indépendamment du reste, vu que l'administration fiscale ne fait que constater l'absence totale de paiement. Point. Le pourquoi du comment, elle s'en fout.)
Bonjour,
Dedalus a écrit:
La semaine dernière, j'ai reçu un courrier de la gendarmerie me demandant d'établir un nouveau chèque car :
- j'avais oublié de signer le premier (et le gendarme ne s'en est pas non-plus rendu compte !)
- Et là, je remarque que le montant en lettres figurant sur cette photocopie est différent de celui qui figure sur mon exemplaire (original) : le gendarme s'était trompé lors de l'établissement de la quittance ("Quatre-vingt" au lieu de "Quatre-vingt dix"), et la gendarmerie a allègrement fait la correction sur son feuillet
Bref, je me demandais si tout cela n'était pas un peu 'limite', et s'il n'y avait pas matière à invoquer un truc du genre 'vice de procédure'.
Hélas non, mais si ça peut vous consoler, le gendarme rentrant à la base a dû légèrement se faire souffler dans les bronches...
Son chef : 
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