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carin
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Publié le 24 février 2010 - #1026461 - mauvaise adresse sur pv
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Bonjour,
j'ai reçut une contravention a mon domicile et je voulais savoir si je pouvais contester étant donner que l'adresse qui parait sur la contravention n'existe pas dans la commune ou le radar était (sur le pv il y avait d'inscrit 10 rue charles de gaulle a éssert alors que cet rue éxiste dans un autre village mais pas a éssert et la rue qui y existe est  10 rue général de gaulle  )merci pour vos réponse d'avance


interceptor80
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Publié le 24 février 2010 - #1026464 - Re: mauvaise adresse sur pv
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carin a écrit:

Bonjour,
j'ai reçut une contravention a mon domicile et je voulais savoir si je pouvais contester étant donner que l'adresse qui parait sur la contravention n'existe pas dans la commune ou le radar était (sur le pv il y avait d'inscrit 10 rue charles de gaulle a éssert alors que cet rue éxiste dans un autre village mais pas a éssert et la rue qui y existe est  10 rue général de gaulle  )merci pour vos réponse d'avance

Bonsoir
Je doute que vous aviez satisfaction parce que
Le Général De Gaulle se prénommait Charles
et que
Charles de Gaulle était général
Ils auraient pu marquer également rue De Gaulle



Dernière modification par interceptor80 (24-02-2010 20:37:09)

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

  
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