Publié le 24 février 2010 - #1026461 -
mauvaise adresse sur pv
Bonjour,
j'ai reçut une contravention a mon domicile et je voulais savoir si je pouvais contester étant donner que l'adresse qui parait sur la contravention n'existe pas dans la commune ou le radar était (sur le pv il y avait d'inscrit 10 rue charles de gaulle a éssert alors que cet rue éxiste dans un autre village mais pas a éssert et la rue qui y existe est 10 rue général de gaulle )merci pour vos réponse d'avance
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Publié le 24 février 2010 - #1026464 -
Re: mauvaise adresse sur pv
carin a écrit:
Bonjour, j'ai reçut une contravention a mon domicile et je voulais savoir si je pouvais contester étant donner que l'adresse qui parait sur la contravention n'existe pas dans la commune ou le radar était (sur le pv il y avait d'inscrit 10 rue charles de gaulle a éssert alors que cet rue éxiste dans un autre village mais pas a éssert et la rue qui y existe est 10 rue général de gaulle )merci pour vos réponse d'avance
Bonsoir Je doute que vous aviez satisfaction parce que Le Général De Gaulle se prénommait Charles et que Charles de Gaulle était général Ils auraient pu marquer également rue De Gaulle
Dernière modification par interceptor80 (24-02-2010 20:37:09)
Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)