Voilà, j'ai retrouvé la lettre, la voici in extenso (pardon pour la longueur: je mets entre parenthèses ce qui est moins important)

Monsieur l’officier du service public,


( "J’accuse réception de la réponse à ma demande d’indulgence du six février dernier concernant une série de contraventions formulées à mon encontre. Je vous remercie pour la rapidité de la réponse, mais celle-ci me laisse passablement insatisfait. Vous signalez que « les éléments signalés ne constituent pas un motif de droit ou ne tiennent pas à la matérialité de l’infraction ». Cependant je n’ai jamais contesté le fait que ma voiture fusse garée sur un passage clouté. Si, d’autre part, ma demande constituait un motif de droit j’aurais formulé une réclamation et non une demande d’indulgence. Le dictionnaire Robert définit ainsi la notion d’indulgence :« rémission accordée dans une circonstance et dans des conditions précises.» Or c’est bien cela que j’ai essayé de montrer car la neige recouvrait la route lorsque je me suis garé et je n’étais pas en mesure de savoir que l’emplacement du passage était à cet endroit. Je ne me suis donc pas garé délibérément sur un emplacement illicite. Je constate avec regret que le caractère involontaire de l’infraction ne change pas, selon vous, le bien fondé de la réclamation.)

  D’autre part, à propos des contraventions supplémentaires empilées sur mon pare-brise et sanctionnant la même infraction (dont je vous le rappelle je n’ai pris connaissance qu’en récupérant le véhicule à la fourrière comme pourrait l’attester l’employé de cette fourrière), l’arrêt de cassation que j’avais joint à mon courrier, dont la source est  officielle (le site Légifrance est un site public), est sans ambiguïté et fait jurisprudence : la cour y précise clairement que la contravention "stationnement gênant" est ce qu'on appelle une infraction instantanée, contrairement aux infractions au stationnement payant qui sont des infractions dites "continues". Or une infraction instantanée ne peut a priori être relevée qu'une seule fois. Dans le cas du stationnement gênant, durant le temps que le conducteur verbalisé ne s'est pas rendu à son véhicule, il ne peut donc être verbalisé une seconde fois. L’infraction ne cesse que par l’enlèvement du véhicule. Je m’étonne donc que ce détail n’ait pas été pris en considération, d’autant plus qu’il s’agit d’un règlement très logique, car comment ces amendes pourraient-elles être dissuasives si elles sont mises à l’insu du conducteur et sans qu’il puisse savoir qu’il est en infraction? Pourquoi laisser le véhicule en place s’il gène la circulation? Pourquoi l’enlever à tel ou tel moment si on peut le verbaliser de jour en jour?


VOICI LE PASSAGE FINAL OU JE FORMULE MA RECLAMATION:

  J’espère qu'après un examen plus attentif vous pourrez accéder à ma requête concernant l’annulation de ces amendes cumulées. En cas de refus réitéré veuillez transmettre le dossier à un juge afin qu’il traite ma réclamation. Je joins le règlement par chèque des deux autres amendes dont je ne peut pas, évidemment, contester la stricte légalité et une nouvelle copie de l'arrêté de la cour de cassation.


Veuillez recevoir, monsieur, la marque de toute ma considération."

Re,
P.S. : S'il y avait deuxième refus, vous pourriez vous plaindre auprès du procureur de la République et, ce coup-ci, en parlant des deux réclamations.
Et "rebelote" en l'absence d'un classement sans suite de sa part. Demande de "charter-prétoire"...

Bonjour

      Fhred a écrit:

Monsieur l’officier du service public

Monsieur l'Officier du Ministère Public, pas du service public

Pardon pour le lapsus... C'est juste que je regrette souvent un manque de serviabilité dans ces services...

Bonjour
En fait de lapsus, vous vouliez écrire Officier du sévice public...

interprétation pertinente. On deviens facilement paranoïaque dans ces affaires...

je ne sais pas pourquoi les derniers messages s'effacent et les anciens se multiplient... Un bug peut-être?

Bonjour,
Quand c'est comme ça, allez voir à la page
http://www.auto-evasion.com/forums/index.php
en cliquant sur "Index forum auto" ou "Forum Auto" en haut de page

et voir en bas de page à "Actuellement en ligne :"
Si votre nom apparaît en double, déconnectez-vous par le bouton en haut de page "Déconnexion (Fhred)" puis reconnectez-vous.

Bonjour.

Suite de mes aventures (ou du cauchemar). Ayant reçu cinq AFM et sans aucune réponse à mes réclamations, j'ai vérifié mes relevés de comptes puisque sur ces cinq j'en avais réglé déjà deux. Or les deux chèques que j'ai expédiés le 26 février n'ont tout simplement pas été encaissés! Est-il possible qu'ils les aient jetés à la poubelle pour me facturer des AFM ou bien est-ce que je deviens complètement parano? (Moralité: ne jamais payer par chèque...)

Je vais à la mairie pour contacter le médiateur de la République. Je vous tiens au courant de la suite des évènements.

Bonjour,

Suite de l'affaire.
En fait c'est cinq amendes majorées que j'ai reçu: c'est-à-dire que l'OMP n'a pas enregistré les deux chèques que j'avais joints avec ma lettre pour m'acquitter des deux premières infractions! (voiture mal garé +  problème d'affichage du certificat d'assurance). Je signalait dans ma lettre (R avec AR) que je joignait les deux chèques: peuvent-ils prétendre ne pas les avoir reçus? En ce qui concerne le texte émanant de la cours de cassation que j'avais joint et spécifiant qu'on ne peut pas poursuivre plusieurs fois dans le cas d'un stationnement gênant (Tribunal de police de Nancy du 28 Septembre 1993.) l'OMP juge simplement que cela "ne constitue pas un motif de droit"...
Quel recours me reste-t-il? Le texte fait-il oui ou non jurisprudence? Qui pourrait me renseigner là-dessus?

Bonjour,

Il ne vous reste plus qu'à contester les AFM comme vous avez contesté les AF, mais en demandant à être jugé devant un tribunal compétent en cas de refus.

C'est ce que j'ai fait. J'ai aussi rencontré le médiateur de la république qui est plutôt pessimiste sur l'issue de la contestation mais qui va contacter l'OMP.

Bonsoir,

      Fhred a écrit:

le médiateur de la république qui est plutôt pessimiste sur l'issue de la contestation mais qui va contacter l'OMP.

Et pourquoi donc ? Dire qu'on est pessimiste est une chose, dire pourquoi on l'est, c'est mieux.

Tout simplement parce que ses requêtes auprès des services de la police municipale de la ville n'aboutissent presque jamais.