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momo06
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Publié le 24 février 2010 - #1026223 - degats mutliples par des tiers a pieds
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Bonjour,


mon véhicule a été endommagé par des collègues qui voulaient me faire une blague et ont scotché ma voiture... le soleil aidant la peinture c'est abîmée....
Comment déclarer tout ceci ? et sur quelle assurance (la mienne, la leur, leur responsabilité civile ?) ?

Merci


cbrun
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Messages: 7954
Publié le 25 février 2010 - #1026682 - Re: degats mutliples par des tiers a pieds
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Tout  dépend,
- de la qualité de vos rapports avec ces collègues
- de leur accord pour reconnaître l'existence des dégâts et leur origine,
- pour ce qui concerne leurs assurances RC vie privée, de la réaction des assureurs face à cet événement.

En effet, l'acte premier est commis de façon délibérée, volontaire. Or le propre de la garantie de responsabilité civile est de garantir des dommages provoquées par un accident  (action violente , soudaine, extérieure inévitable).

Or, le geste de vos collègues ne peut être considéré comme ayant été commis de façon involontaire...

Cela devrait donc provoquer un refus de prise en charge de la part de leur assureur...

Et vous amener à leur présenter la note, les considérants solidairement responsables...

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

  
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