Bonjour
entre 3 et 6 mois de suspension et une amende.
Le retrait des 6 points (non négociable viendra ensuite).

Avant le jugement, vous recevrez une suspension administrative du préfet (probablement 6 mois). La suspension judiciaire remplacera cette suspension provisoire.

Notez que le juge a la possibilité (même si c'est rare en première alcoolémie délictuelle) de prononcer l'annulation du permis.

Quelle procédure le 13 avril ?
ordonnance pénale, CRPC, audience publique ?

le 13 avril il est convoqué pour une procedure d'ordonnance penale. il doit egalement consulter un centres d'hygiene alimentaire avant le 13avril. l'amende sera de combien environ? j'ai lu 4500euros... merci pour votre reponse

re-bonjour, il est egalement poursuivi pour defaut de carte grise (changement d'adresse non-effectué), la voiture est en trés mauvais etat, mais nous pensons quand meme la recuperer pour la reparer, faut il faire le changement maintenant, ou faut il attendre le jugement? merci

bonjour
4 500 €, c'est le maximum légal, jamais appliqué, surtout en première infraction.

Comptez entre 300 et 600 €. (mais ce n'est qu'un pronostic...)

Re
Le défaut de changement de carte grise n'est qu'une infraction mineure.
Vous pouvez faire le changement d'adresse quand vous voulez, mais le plus tôt sera le mieux.

chikette a écrit:

re-bonjour, il est egalement poursuivi pour defaut de carte grise (changement d'adresse non-effectué), la voiture est en trés mauvais etat, mais nous pensons quand meme la recuperer pour la reparer, faut il faire le changement maintenant, ou faut il attendre le jugement? merci

Bonjour

Elle n'a pas fait l'objet d'un VGE?

qu'est ce qu'un VGE? et le changement de d'adresse et de departement est ce payant? c'est trés gentil de prendre du temps pour nous

Bonjour
Concernant la suspension administrative, la récupération du permis est soumise à une visite médicale favorable.
Donc plus d'alcool dès maintenant......

Bonjour
Est la procédure de Véhicule Gravement Endommagé.
Les forces de l'ordre retirent la carte grise, le véhicule est obligatoirement expertisé avant d'être soit réparé et remis en circulation soit détruit

Bonjour
Changement d’adresse sur CARTE GRISE
A partir du 15 octobre, si vous effectuez un changement d'adresse sur votre carte grise vous basculerez automatiquement dans le nouveau SIV et obtiendrez un certificat d'immatriculation (CI).

Attention : à compter du 15 octobre 2009, toute modification de la carte grise d'un véhicule d'occasion entraîne l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation  et l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation.
    *
      A - Principe
      Le propriétaire d'un véhicule doit déclarer, dans le délai d’un mois, son changement de domicile, de siège social ou d’établissement d’affectation ou de mise à disposition du véhicule, sous peine d’encourir une contravention de la 4ème classe.
      Doivent être traités comme des changements de domicile les cas particuliers suivants : l’établissement d’un certificat d’immatriculation pour des véhicules précédemment immatriculés dans un département d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion) ou à Mayotte au nom de la même personne, et l'’établissement d’un certificat d’immatriculation pour un véhicule qui, avant d’être immatriculé dans un autre Etat, avait été immatriculé en France au nom du même propriétaire.
    *
      B - Où faire la demande ?
          o A la préfecture ou la sous-préfecture du département de son choix
    *
      C - Comment faire la demande en préfecture ?
      L’usager effectue sa demande auprès du préfet du département de son choix à l’aide de l’imprimé cerfa n°13750*01 (demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule).
      Il présente son certificat d’immatriculation et justifie de sa nouvelle adresse.
      Le SIV génère un accusé d’enregistrement qui est remis au titulaire. Une étiquette de changement d’adresse est adressée au titulaire. Cette étiquette autocollante doit être apposée sur le certificat d’immatriculation à l’emplacement prévu à cet effet.
      L’intérêt de cette étiquette est qu’elle permet d’effectuer une déclaration de changement de domicile sans production d’un nouveau certificat d’immatriculation, sauf s’il s’agit de la 4ème déclaration. En cas de 4ème déclaration de changement d’adresse sur le même véhicule, l’usager est tenu de remettre le certificat d’immatriculation en préfecture. Un nouveau certificat d’immatriculation est adressé au titulaire. Dans l’attente du nouveau certificat d’immatriculation, le titulaire peut circuler, pendant un mois, sous couvert du coupon détachable ou d’un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI).

      La déclaration de changement de domicile est exonérée du paiement de la taxe régionale. En revanche, le paiement de la redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation est dû en cas de 4ème déclaration de changement d’adresse.

      A compter du 15 octobre, toute modification d'adresse sur une carte grise d'un véhicule d'occasion  entraîne l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation  et l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation.

pour l'alcool, je vais veiller, mais je pense qu'il a compris la leçon, 24h de garde à vue l'ont raisonné! La carte grise nous l'avons en notre possesion, pas d'expertise car l'assurance ne prend rien en charge à part les 2 vehicules endommagés, car alcool

pouvez m'indiquer le prix du changement d'adresse et de departement?

Message supprime

chikette a écrit:

Bonjour,
mon ami a eu un accident lundi soir, il avait  0,75 mg/l, il a tapé 2 voitures en stationnement. en tout 3voitures sont bien abimés surtout la notre. Il a passé 24h en garde a vue. il est convoqué au tribunal le 13 avril 2010 pour jugement. son permis a été retiré aussitot. il lui resté 12 points avant l'accident. quels sanctions va t il avoir? les policiers lui on dit "3 à 4" mois de retrait de permis et amende. mais sa me parait peu. aidez nous svp, nous sommes perdus. merci d avance

salut

ca me fait rireeeeeeeeeeee  il faut l aider????????????????

son mari boit, defonce 2 voitures ,et faut  l aider??  il joue  et il perd,  pas de piter pour les gens qui picole ,et heureusment personne dans les voitures
ca me sort de moi quand je lis ca
cordialement

Bonjour
Pourquoi donc ?
Toute personne qui a commis ou est suspectée d'avoir commis un acte répréhensible a le droit (du moins dans les démocraties) à une assistance, un conseil, une aide, un avocat...
Cela ne veut pas dire qu'elle pourra échapper à sa responsabilité et éviter la sanction.

bonjour, je me permet de vous repondre. Mon ami ne fuit pas, il assume ce qu'il a fait, et il n'en est pas fiere. j ai ecrit sur ce forum car meme si ce n'est pas moi qui ai eu l'accident, nous sommes en couple, et donc je suis autant responsable que lui financierement. je m'inquiete de savoir comment notre vie va basculer. vous pouvez penser ce que vous voulez de lui, mais vous n'avez pas a ecrire de tel commentaire! c'est irrespectueux envers moi! nous sommes adultes et nous assumons cette histoire!

bonsoir Chikette

j'ai contredit Grosdoudou quand il disait que vous n'aviez pas à être aidée, maintenant c'est à votre tour. La charte du forum interdit cette exigence :

Vous pouvez penser ce que vous voulez de lui, mais vous n'avez pas a ecrire de tel commentaire!

Tout propos qui n'est pas injurieux a le droit d'être posté. (Vous noterez que grosdoudou n'a pas écrit ni même sous entendu que votre conjoint essayait de fuir ses responsabilités.)
il n'y a donc pas de calomnie dans son message.

grosdoudou a écrit:

salut

ca me fait rireeeeeeeeeeee  il faut l aider????????????????

son mari boit, defonce 2 voitures ,et faut  l aider??  il joue  et il perd,  pas de piter pour les gens qui picole ,et heureusment personne dans les voitures
ca me sort de moi quand je lis ca
cordialement

Bonjour,

On ne fait que lui donner des renseignements...

Vous conseillez quoi alors vu que vous n'avez pas de "pitié" pour ces gens là ?
Vous voulez peut ètre les mettre obligatoirement en prison et rétablir la peine de mort par guillotine comme vous y ètes... 

bonjour
je confirme les dires de JPAL
tout le monde es tlibre ici de s'exprimer .. tant qu'il reste courtois et poli
et effectivement toute personne qui voudrait dicter sa loi et interdire aux autres de s'exprimer sera exclue..
tiger