Publié le 23 février 2010 - #1025218 -
retrait de permis abusif
Mon fils s'est fait retiré son permis, voici les raison? franchissement d1 ligne continue+ circulation en sens interdit(sur 1 parking ). Le problème c'est que le tribunal a rendu le verdict suivant:
DISPENSE DE PEINE POUR CIRCULATION EN SENS INTERDIT + CONDAMNÉ A 100 € D'AMENDE POUR LE FRANCHISSEMENT D'1 LIGNE CONTINUE +22 €de taxe quelconque Seulement, le gendarmerie de son village est venu chercher son permis!Il a dû donner sa dèm. car il était commercial, donc chômage sans indemnités, perte du permis moto, bien sur, et il a dû repasser son permis donc le repayer. Si quelqu'un a vécu le même genre d'injustice, j'aimerais qu'il m'en parle et pour aider mon fils , je voudrais porter réclamations MAIS A QUI?
Dernière modification par zazou18120 (23-02-2010 11:48:12)
Hors ligne Lieu: Ch'Nord
Inscrit le 1 décembre 2008
Messages: 6873
Publié le 23 février 2010 - #1025270 -
Re: retrait de permis abusif
Bonjour Vous savez comme moi que la Gendarmerie ne retire pas les permis comme celà Je ne vois rien dans le jugement qui le permettrait Fiston n'a peut être tout dit à Môman Son permis lui est peut etre retiré administrativement suite perte totale de points
Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)
Publié le 27 février 2010 - #1028786 -
Re: retrait de permis abusif
bonjour, perso jai mieu comme problématique lol
attrapé aux jumelles vitesse 134 retenu 127 limite 80 hors oui jetai en inffraction mai jetai a 110 et il y a aucune photo... le gendarme ma enlever le permit et parler de suspension malgret la contrediction de son collegue qui emettai le doute a ce qu'il sagisse de mon vehicul