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zazou18120
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Publié le 23 février 2010 - #1025218 - retrait de permis abusif
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Mon fils s'est fait retiré son permis, voici les raison?
franchissement d1 ligne continue+ circulation en sens interdit(sur 1 parking ).
Le problème c'est que le tribunal a rendu le verdict suivant:

DISPENSE DE PEINE POUR CIRCULATION EN SENS INTERDIT
+ CONDAMNÉ A 100 € D'AMENDE POUR LE FRANCHISSEMENT D'1 LIGNE CONTINUE
+22 €de taxe quelconque
Seulement, le gendarmerie de son village est venu chercher son permis!Il a dû donner sa dèm. car il était commercial, donc chômage sans indemnités, perte du permis moto, bien sur, et il a dû repasser son permis  donc le repayer.
Si quelqu'un a vécu le même genre d'injustice, j'aimerais qu'il m'en parle et pour aider mon fils , je voudrais porter réclamations MAIS A QUI?



Dernière modification par zazou18120 (23-02-2010 11:48:12)


interceptor80
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Publié le 23 février 2010 - #1025225 - Re: retrait de permis abusif
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Bonjour
Voici notre réponse
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Publié le 23 février 2010 - #1025229 - Re: retrait de permis abusif
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CamilleA
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Publié le 23 février 2010 - #1025258 - Re: retrait de permis abusif
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Bonjour,
Et explications nettement insuffisantes pour pouvoir parler d'injustice... icon_confused


interceptor80
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Publié le 23 février 2010 - #1025270 - Re: retrait de permis abusif
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Bonjour
Vous savez comme moi que la Gendarmerie ne retire pas les permis comme celà
Je ne vois rien dans le jugement qui le permettrait
Fiston n'a peut être tout dit à Môman
Son permis lui est peut etre retiré administrativement suite perte totale de points

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Aléa
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Publié le 23 février 2010 - #1025284 - Re: retrait de permis abusif
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bonjour,

Hou là, là, ça manque de clarté votre affaire, enfin celle de votre fils.icon_cool

Une ligne continue sur un parking, icon_eek  tracée par qui  ?


idiot gene
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Publié le 23 février 2010 - #1025285 - Re: retrait de permis abusif
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bonjour

interceptor80 a écrit:

Bonjour
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interceptor80
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Publié le 23 février 2010 - #1025286 - Re: retrait de permis abusif
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idiot gene a écrit:

bonjour

interceptor80 a écrit:

Bonjour
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Bonjour
Impec!

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ViveLeVTT
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Publié le 23 février 2010 - #1025326 - Re: retrait de permis abusif
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Bonjour

et il a dû repasser son permis  donc le repayer.

AMHA, il a du avoir une annulation pour solde nul d'où l'intervention de la maréchaussée.


caouete
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Publié le 27 février 2010 - #1028786 - Re: retrait de permis abusif
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bonjour, perso jai mieu comme problématique lol
attrapé aux jumelles vitesse 134 retenu 127 limite 80 hors oui jetai en inffraction mai jetai a 110 et il y a aucune photo... le gendarme ma enlever le permit et parler de suspension malgret la contrediction de son collegue qui emettai le doute a ce qu'il sagisse de mon vehicul


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