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chinoadri
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Publié le 23 février 2010 - #1024991 - Pv stationnement genant emplacement reservé vehicules affecté service
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bonsoir

j'ai reçu aujourdhui une lettre du Tresor de Lyon, je dois payer 75€ (60€ si je paie sous 30 jours) pour avoir stationné le 25 avril 2009 ( on est le 23 fevrier 2010!) sur un emplacement reservé aux vehicules affectecés a un service...
Premièrement je suis quasiment certain que ma place de parking etait gratuite,
Deuxièmement , au cas ou j'avais  bien stationné sur ce type d'enplacement, il n'y avais pas de papier sur mon pare brise, donc comment pouvaije savoir que je devais payer une amende?

Puis -je contester?

D'autre part l'infraction a été constatée par "Police urbaine", cela suffit? Ne faut -il pas les noms des policiers?

De plus su rmon papier il est noté "vous êtes redevable de la somme ci contreà la suite d'une AMENDEFORFAITAIRE MAJORéE"
Cela signifie qu'au départ le montant de l'amende etait inferieur à celui que je dois payer aujourdhui? Dans ce cas la pouvez vous me dire de combien il était, et en prècisant que je n'étais pas au courant de l'amende, je pourrai peut être payer uniquement le montant initial?

Merci de me renseigner!
car payer 60€ c'est toujours regrettable lorsqu'on sait que l'on est pas fautif! merci bonne nuit!


Aléa
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Publié le 23 février 2010 - #1024993 - Re: Pv stationnement genant emplacement reservé vehicules affecté service
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Bonjour,

L'amende de départ était de 35 €uros

Et vous vous souvenez avec prévision où vous étiez stationné il y a dix mois ?

Sur cet emplacement, il y a une signalisation quelconque ?


chinoadri
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Publié le 23 février 2010 - #1025181 - Re: Pv stationnement genant emplacement reservé vehicules affecté service
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Aléa a écrit:

Bonjour,

L'amende de départ était de 35 €uros

Et vous vous souvenez avec prévision où vous étiez stationné il y a dix mois ?

Sur cet emplacement, il y a une signalisation quelconque ?

Bonjour et merci de votre réponse aussi rapide!

Le problème c'est que ce jour la j'étais à Lyon juste pour le weekend, et moi j'habite a 160 km...
Mais il est tellement difficile de trouver une place de parking en centre ville que j'ai toujours bien regardé et fait attention à la nature de l'emplacement. Je suis quasiment certain qu'il s'agissait d'une place gratuite, mais maintenant comment le prouver? La police en m'envoyant cette lettre presque un an après les faits, peut elle me reprocher quelque chose que je n'ai pas fait, en profitant de leur statut ainsi que le temps qui me sépare aujourdhui des faits?

Merci


interceptor80
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Publié le 23 février 2010 - #1025189 - Re: Pv stationnement genant emplacement reservé vehicules affecté service
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Bonjour

Je suis quasiment certain qu'il s'agissait d'une place gratuite

Certes, mais réservée à une certaine catégorie de véhicule.
Vous étiez certainement en infraction.....

La police en m'envoyant cette lettre presque un an après les faits

La Police n'a rien avoir la dedans, il s'agit du Trésor Public

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

chinoadri
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Publié le 23 février 2010 - #1025208 - Re: Pv stationnement genant emplacement reservé vehicules affecté service
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interceptor80 a écrit:

Bonjour

Je suis quasiment certain qu'il s'agissait d'une place gratuite

Certes, mais réservée à une certaine catégorie de véhicule.
Vous étiez certainement en infraction.....

La police en m'envoyant cette lettre presque un an après les faits

La Police n'a rien avoir la dedans, il s'agit du Trésor Public

Bonjour, merci pour vos précisions, vous semblez connaitre le metier! Tan mieux!

Donc admettons que j'étais vraiment en infraction (en tout cas non voulue)
Je comprendrais alors l'amende
Mais vu qu eje n'ai pas eu le papier sur le pare brise ( et vous devez surement savoir que pas mal d'abrutis s'amusent a les dechirer pour que que l'on se retrouve quelques mois plus tard surpris par l'amende et par le montant majoré.

Pouvez vous me dire si en ecrivant au Greffe en precisant que si je n'ai pas payé auparavant c'etait tout simplemet pour cela, mon amende redescendra a 35€, soit le montant initial?
Car ce serait deja une bonne chose pour moi qui gagne le smic!
merci


interceptor80
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Publié le 23 février 2010 - #1025219 - Re: Pv stationnement genant emplacement reservé vehicules affecté service
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chinoadri a écrit:

interceptor80 a écrit:

Bonjour

Je suis quasiment certain qu'il s'agissait d'une place gratuite

Certes, mais réservée à une certaine catégorie de véhicule.
Vous étiez certainement en infraction.....

La police en m'envoyant cette lettre presque un an après les faits

La Police n'a rien avoir la dedans, il s'agit du Trésor Public

Bonjour, merci pour vos précisions, vous semblez connaitre le metier! Tan mieux!

Donc admettons que j'étais vraiment en infraction (en tout cas non voulue)
Je comprendrais alors l'amende
Mais vu qu eje n'ai pas eu le papier sur le pare brise ( et vous devez surement savoir que pas mal d'abrutis s'amusent a les dechirer pour que que l'on se retrouve quelques mois plus tard surpris par l'amende et par le montant majoré.

Pouvez vous me dire si en ecrivant au Greffe en precisant que si je n'ai pas payé auparavant c'etait tout simplemet pour cela, mon amende redescendra a 35€, soit le montant initial?
Car ce serait deja une bonne chose pour moi qui gagne le smic!
merci

Bonjour
En ce qui concerne certains abrutis, on ne changera pas la nature humaine, malheureusement
Le problème est que vous ne pourrez pas prouver que vous n'avez pas eu l'amende sur votre pare-brise
Par contre si vous contacter le trésor public vous pourrez peut être avoir une facilité de paiement (paiement en deux fois même si somme faible)

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

greg k
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Publié le 23 février 2010 - #1025531 - Re: Pv stationnement genant emplacement reservé vehicules affecté service
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chinoadri a écrit:

Pouvez vous me dire si en ecrivant au Greffe en precisant que si je n'ai pas payé auparavant c'etait tout simplemet pour cela, mon amende redescendra a 35€, soit le montant initial?
Car ce serait deja une bonne chose pour moi qui gagne le smic!
merci

Bonjour,

vous pouvez essayer, il faut s'adresser à l'Officier du Ministère public de ce même tribunal en disant que vous reconnaissez les faits mais que vous n'avez jamais reçu l'amende sur le pare brise et que vous demandez le retour à l'amende forfaitaire. Libre à lui de vous accordre ensuite ou non cette remise.

Greg


chinoadri
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Publié le 23 février 2010 - #1025616 - Re: Pv stationnement genant emplacement reservé vehicules affecté service
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Merci a tous!
Je vais essayer de m'adresser à l'Officier du Ministère public (merci Greg!)


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