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Publié le 22 février 2010 - #1023951 -
Lieu dit mais pas la ville
Bonjour,
j'ai retrouvé un pv sur ma voiture pour défaut de stationnement, or ce n'est pas fait exprés, c'est la voiture qui s'est déplacée toute seule!!! Enfin, sur le pv il y a le lieu dit de marqué mais pas la ville, Puis je contester?
Merci
interceptor80
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Publié le 22 février 2010 - #1024055 -
Re: Lieu dit mais pas la ville
latatcha a écrit:
Bonjour,
j'ai retrouvé un pv sur ma voiture pour défaut de stationnement, or ce n'est pas fait exprés, c'est la voiture qui s'est déplacée toute seule!!! Enfin, sur le pv il y a le lieu dit de marqué mais pas la ville, Puis je contester?
Merci
Bonjour
Non si le lieu dit existe bien. Le PV reviendra à son auteur par le biais de l'OMP qui lui demandera de préciser la commune.
Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)
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