Bonjour,je voudrai s'avoir si la justice a des délais pour juger une personne? j' ai commit un accident involontaire avec un pieton sous l'emprise de cannabis et puis jai pris la fuite mais j'ai quand meme téléphoner au secour... je me suis rendu le l'andemain ....le juge ma plasser en controle judiciaire notifiant une interdiction de conduire un véhicule terrestre a moteur et mon permis ma etait saisie. et depuis ce jour il y a déja 1an et 9mois que je n'ai toujours pas reçu de convocation au tribunal cela me parait trés long est-ce normal?
Dernière modification par ginet84 (21-02-2010 18:16:32)
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Publié le 21 février 2010 - #1023832 -
Re: accident
bonjour il manque quelques éléments dans votre histoire... avez-vous été mis en garde à vue? avez-vous vu le procureur? où est-ce un bien u juge? vous avez eu quand même quelques papiers non? si oui, anonmysez les et mettez les ici qu'on y voie un peu plus clair
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Publié le 21 février 2010 - #1023837 -
Re: accident
Bonsoirs
comme dit idiot gene il manque des éléments, normalement vous auriez due recevoir une COPJ ( Convocation par un Officier de Police Judiciaire) qui part la suite vous donne une date d'audience a un Tribunal. (cela dépend peut être des région) donnez plus de détaille
Bonne soirée
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