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ginet84
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Publié le 21 février 2010 - #1023472 - accident
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Bonjour,je voudrai s'avoir si la justice a des délais pour juger une personne?
j' ai commit un accident involontaire avec un pieton sous l'emprise de cannabis et puis jai pris la fuite mais j'ai quand meme téléphoner au secour... je me suis rendu le l'andemain ....le juge ma plasser en controle judiciaire notifiant une interdiction de conduire un véhicule terrestre a moteur et mon permis ma etait saisie. et depuis ce jour il y a déja 1an et 9mois que je n'ai toujours pas reçu de convocation au tribunal cela me parait trés long est-ce normal?



Dernière modification par ginet84 (21-02-2010 18:16:32)


idiot gene
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Publié le 21 février 2010 - #1023832 - Re: accident
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bonjour
il manque quelques éléments dans votre histoire...
avez-vous été mis en garde à vue?
avez-vous vu le procureur? où est-ce un bien u juge?
vous avez eu quand même quelques papiers non?
si oui, anonmysez les et mettez les ici qu'on y voie un peu plus clair icon_wink

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trabant
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Publié le 21 février 2010 - #1023836 - Re: accident
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ginet84 a écrit:

j' ai commit un accident involontaire avec un pieton

Encore heureux !!! Parce qu'un accident volontaire pourrait être considéré comme une tentative d'assassinat. icon_sad

ne conduis jamais plus vite que ton ange gardien.

lecameleon45
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Publié le 21 février 2010 - #1023837 - Re: accident
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Bonsoirs

comme dit idiot gene il manque des éléments,
normalement vous auriez due recevoir une COPJ ( Convocation par un Officier de Police Judiciaire)
qui part la suite vous donne une date d'audience a un Tribunal. (cela dépend peut être des région)
donnez plus de détaille

Bonne soirée

Sauver des vies au mépris de la sienne
La mort n'est rien ; mais vivre vaincu et sans gloire c'est mourir tous les jours

La violence ne résoud pas les problèmes, savoir faire preuve de sagesse

idiot gene
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Publié le 22 février 2010 - #1023847 - Re: accident
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bonjour

trabant a écrit:

ginet84 a écrit:

j' ai commit un accident involontaire avec un pieton sous l'emprise de cannabis

Encore heureux !!! Parce qu'un accident volontaire pourrait être considéré comme une tentative d'assassinat. icon_sad

au départ j'ai cru que c'était la grand-mère qui était malade dans un petit pot icon_mrgreen

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CamilleA
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Publié le 22 février 2010 - #1023997 - Re: accident
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Bonjour,

idiot gene a écrit:

il manque quelques éléments dans votre histoire...

ginet84 a écrit:

j' ai commit un accident involontaire avec un pieton
...
et depuis ce jour il y a déja 1an et 9mois que je n'ai toujours pas reçu de...

Et le piéton ? Il va mieux, le piéton ? icon_confused icon_confused icon_confused icon_confused

ginet84 a écrit:

le juge ma plasser en controle judiciaire

C'est-à-dire ?


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