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michael10fr
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Publié le 21 février 2010 - #1023397 - Contestation de PV art 417-11
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Bonjour,

Un soir ,j'ai pris ma voiture pour allez chercher un copain à paris sur bd ney et en dernière minute ,j'ai vu mon pote de l'autre coté du couloir de bus sur le trottoir.
Alors je décide de m'arrêter sur le couloir de bus quelques secondes ,afin qu'il monte dans ma voiture .
Deux secondes après , une patrouille de police arrive dernière moi et m'interpelle en me disant que j'avais rien faire sur la voie de bus.

Je répond ,je me suis juste arrêter une minutes pour prendre mon copain dans ma voiture ,ils avaient vraiment vu la situation que j'allais partir du couloir de bus.
et bien non ils ont rien voulu savoir ,il m'ont dit dans trois jours vous allez recevoir le Pv par la poste.

Huit jour plus tard ,ils m'ont envoyer une lettre orange avec art 417-11 et art 2213-2.

puis je contester l'amende avec le témoignage de mon copain qui dit bien qu'il est monter dans ma voiture pour une minute d'arrêt sur le couloir de bus car c'etais dangereux de traverser ?

avec Article R110-2 qui dit bien qu'on a le droit de faire un arrêt pour faire monter ou descendre des passagés  ? pouvez vous me le confirmer ou si vous connaissez une solution de sortir de ce pv de 135€ comme même ??? vraiment des voleurs!!!

Article R110-2
- arrêt : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer ;

Merci de votre aide.



Dernière modification par michael10fr (21-02-2010 14:33:09)


GLUCK
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Publié le 21 février 2010 - #1023447 - Re: Contestation de PV art 417-11
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Bonjour,
Non il est interdit de circuler ou de s'arreter sur un couloir de bus et tu as bien été obligé de le faire pour prendre ton copain, les deux articles que tu marque ne s'appliquent pas pour un couloir de bus.

Un conducteur dangereux c'est celui qui vous depasse malgré tous vos effortspour l'en empecher. WOODY ALLEN
Fais confiance a DIEU mais ferme quand même ta voiture a clé.

lavigie
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Publié le 21 février 2010 - #1023455 - Re: Contestation de PV art 417-11
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Bonjour
L'infraction qui vous est reprochée est arret (ou stationnement )
génant sur un passage réservé à la circulation des transport en commun ou des taxis .Nous ne connaissons pas les circonstances du traffic , si c'est justifié ou non , toujours est-il que votre vehicule ne devait pas se trouver sur cette file réservée.
Notez Que la référence de l'article 2213-2 du CGCT prevoit dans son premier paragraphe reservation d'une partie de la chaussée à une categorie d'usager .
Vous auriez pu rester sur votre file de circulation et faire monter votre passager , mais à Paris , c'est aussi une infraction ( art 17
de l'ordonnance de Police du 15 sptembre 1971 c'etait un cas 1
seulement , R610-5 du CP)



Dernière modification par lavigie (21-02-2010 16:07:45)


michael10fr
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Publié le 21 février 2010 - #1023471 - Re: Contestation de PV art 417-11
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Bon alors je suis bon pour payer ... snifff

il y a pas de contestation possible...

Merci comme même


CamilleA
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Publié le 21 février 2010 - #1023490 - Re: Contestation de PV art 417-11
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Bonjour,
Ah ben si ! Contestation possible... auprès de votre auto-école qui a oublié de vous apprendre qu'il n'y avait pas que des cas "dangereux" dans le code de la route, mais aussi des cas "gênants" et qu'on pouvait se faire pruner dans ces cas comme dans les autres... (et qui a oublié de vous dire qu'on ne pouvait pas se servir d'un couloir de bus comme d'un emplacement de livraison)(et, enfin, qui vous a apparemment dit que le R110-2 était un article utilisable en toutes circonstances).



Ah ! Ces moniteurs d'auto-école (même à la retraite), vraiment tous des voleurs!!! icon_lol


michael10fr
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Publié le 21 février 2010 - #1023716 - Re: Contestation de PV art 417-11
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CamilleA
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Publié le 22 février 2010 - #1024093 - Re: Contestation de PV art 417-11
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Bonjour,
Je crois bien que vous l'aviez déjà dit...
Mais, dans votre cas, je ne vois pas en quoi.
Au cas où vous ne l'auriez pas encore bien compris, vous étiez en infraction.
Dites, ça va vous faire beaucoup de notions à revoir, hein... sm11


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