Pour le 1er PV c'est bien l'article R412-6 1   donc le retrait de point serait il quand meme possible ?
Et si je suis mon solde de points sur internet , je pourais contester le retrait a partir du moment meme ou je vois qu'il me manque des points ou je dois a tout prix attendre la lettre pour pouvoir contester ?

Bonjour,

C'est une infraction pour laquelle ne retrait des points n'est pas permis. Gardez la souche et si par hasard vous recevez une lettre du FNPC avec le retrait de points, vous contestez et demandez la restitution.

      ViveLeVTT a écrit:

Bonjour,

C'est une infraction pour laquelle ne retrait des points n'est pas permis. Gardez la souche et si par hasard vous recevez une lettre du FNPC avec le retrait de points, vous contestez et demandez la restitution.

Bonjour ViveLeVTT
Article R412-6-1 .
Créé par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 4 JORF 1er avril 2003
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.

Malgré cet article je contesterai le retrait de point car la case retrait de point n'a pas été cochée sur la contravention .

Bonjour,

      Automobiliste57 a écrit:

Malgré cet article je contesterai le retrait de point car la case retrait de point n'a pas été cochée sur la contravention .

Oui, vous avez eu un gros coup de chance .. (ou bien "cadeau" du FDO)..
Mais pour contester le retrait de point éventuel, il faudrait d'abord que vous ayiez payé la contravention sans contestation ni passage au tribunal qui pourrait régulariser le machin ..

      Automobiliste57 a écrit:

Malgré cet article je contesterai le retrait de point car la case retrait de point n'a pas été cochée sur la contravention .

Bonjour

Entièrement d'accord avec vous, après avoir payé l'amende, et que le retrait de point soit effectué.

Bonjour,

      abracada a écrit:

Oui, vous avez eu un gros coup de chance .. (ou bien "cadeau" du FDO)..

On peut même dire qu'il en a fait un deuxième en écrivant :

      "Conduite d'un véhicule dans des condition ne permettant pas de manoeuvrer aisément."

qui fait beaucoup plus penser au R412-6 tout court, sans retrait de points, qu'au R412-6-1.
Raison de plus pour contester.
On peut même se demander si un tribunal ne relaxerait pas pour défaut de caractérisation de l'infraction. La mention du n° de l'article n'est pas obligatoire mais quand elle y est, elle doit être cohérente avec le texte, qui prime sur le n°.
Encore que, pour un tribunal, les deux articles sont équivalents.

      CamilleA a écrit:

Bonjour,

      abracada a écrit:

Oui, vous avez eu un gros coup de chance .. (ou bien "cadeau" du FDO)..

On peut même dire qu'il en a fait un deuxième en écrivant :

      "Conduite d'un véhicule dans des condition ne permettant pas de manoeuvrer aisément."

qui fait beaucoup plus penser au R412-6 tout court, sans retrait de points, qu'au R412-6-1.
Raison de plus pour contester.
On peut même se demander si un tribunal ne relaxerait pas pour défaut de caractérisation de l'infraction. La mention du n° de l'article n'est pas obligatoire mais quand elle y est, elle doit être cohérente avec le texte, qui prime sur le n°.
Encore que, pour un tribunal, les deux articles sont équivalents.

Oui un tres gros coup de chance mais je prefere uniquement contester sur le fait que la case n'a pas été cochée , car mon unique but est de récuperer mes points ., les amendes sa ne me dérange pas tant que mes points sont réstitués ...   PS : 55€ d'amende en tout .