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Bonjour,
hier je me suis fais arreter pars les gendarme et je me suis fait verbaliser pour franchissement d un feu rouge fixe .
le probleme c est que je suis passé a l orange et non au rouge .
de plus, sur le proces verbal ,il n'y a marqué que le nom d'une rue et non l angle des rues sur l intersection ou s est deroulée l infraction .
Est-ce un cas de nullite du proces verbal ?
EN ATTENTE D UNE REPONSE
CORDIALEMENT
Bonjour,
nonod a écrit:
le probleme c est que je suis passé a l orange et non au rouge
Est-ce un cas de nullite du proces verbal ?
Non..
D'ailleurs, 9,9 chances sur dix que vous soyez passé au rouge...
nonod a écrit:
de plus, sur le proces verbal ,il n'y a marqué que le nom d'une rue et non l angle des rues sur l intersection ou s est deroulée l infraction .
Est-ce un cas de nullite du proces verbal ?
Non. Surtout que ce n'est pas le PV que vous avez dans la main.
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