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Thierry V
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Publié le 20 février 2010 - #1022761 - 59 au lieu de 30Km/h en ville: législation sur les 30Km/h en ville
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Bonjour,
J'ai été interpellé par la police municipale pour un excès de vitesse en agglomération à 59 Km/h pour 30 Km/h. Quelle est la législation. J'ai entendu dire que la vitesse officielle en ville est de 50Km/h et que les 30Km/h sont à la demande de la municipalité.
D'autre part le N° 32 indiqué sur le PV qui correspond à la position géographique du radar est inexacte. Ceci peut il rendre ce PV caduque?.
Avec mes remerciement par avance pour vos réponses.





Aléa
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Publié le 20 février 2010 - #1022779 - Re: 59 au lieu de 30Km/h en ville: législation sur les 30Km/h en ville
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Bonjour,

Par défaut la vitesse en agglomération est de 50 km/h, mais le maire peut prendre un arrêté et la limiter à 30 km/h ce qui est notamment le cas quand il crée une zone 30.

Vus en êtes pour 90 €uros et un point.

Pour l'endroit précis, c'est vous qui voyez


CamilleA
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Publié le 20 février 2010 - #1022840 - Re: 59 au lieu de 30Km/h en ville: législation sur les 30Km/h en ville
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Bonjour,

Thierry V a écrit:

J'ai entendu dire que la vitesse officielle en ville est de 50Km/h

Là, vous n'êtes pas le seul, c'est vrai qu'il faut se méfier des Légendes Urbaines, mais pour le coup, c'est bon. Sauf quand c'est limité à 30. Vous avez entendu parler des "zones 30", par exemple ?
Et qu'entendez-vous exactement par :

Thierry V a écrit:

le N° 32 indiqué sur le PV qui correspond à la position géographique du radar

icon_confused


Thierry V
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Publié le 21 février 2010 - #1023372 - Re: 59 au lieu de 30Km/h en ville: législation sur les 30Km/h en ville
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Merci à Aléa et Camille A pour vos réponses.
C'est donc 1 point et non 3 de retirés.
Ils ont noté sur le PV le N° 32 de l'allée de Colbert et ils étaient placés au niveau du 58 rue de colbert.
Cela peut il jouer?
Concernant la zone 30, il s'agit bien de la zone des 300m autours des écoles?
Ils étaient placés à plus de 400m d'un lycée et en pleine journée.
Avez vous plus d'infos sur la définition de cette zone 30km/h?

Bonne journée.


idiot gene
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Publié le 21 février 2010 - #1023375 - Re: 59 au lieu de 30Km/h en ville: législation sur les 30Km/h en ville
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bonjour

la délimitation de la zone 30 doit se trouver en mairie suite à un arrêté du maire

test de signature

Aléa
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Publié le 21 février 2010 - #1023377 - Re: 59 au lieu de 30Km/h en ville: législation sur les 30Km/h en ville
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Bonjour,

La zone 30 est prévu par arrêté du maire et comporte obligatoirement des aménagements, chicanes, ralentisseurs, etc

Le limitation 30 km/h est simplement caractérisée par un panneau implanté suite à la prise, là aussi, d'un arrêté.

Le lieu précis de l'infraction est l'endroit où votre voiture dépassait la vitesse et non le lieu ou se trouvait le cinémomètre


Thierry V
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Publié le 21 février 2010 - #1023419 - Re: 59 au lieu de 30Km/h en ville: législation sur les 30Km/h en ville
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Un grand merci pour vos réponses, je crois que je n'ai plus qu'à faire mon chèque.

Bien à vous tous


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