bjr
beh voila.. le gendrame vous lavait dit
c sa parole assermentee contre la votre autant dire aucune chance
ca la aussi vous le dites vous meme
comment allez vous prouver que vous aviez votre ceinture???
Au tribunal cela va vous couter plus cher en plus
desole
tiger

Re-Bonsoir

Tiger33 a écrit:

beh voila.. le gendarme vous lavait dit
c sa parole assermentée contre la votre autant dire aucune chance

A ce titre là, ils peuvent nous accuser de n'importe quoi...

ca la aussi vous le dites vous meme
comment allez vous prouver que vous aviez votre ceinture???

En leur faisant voir ma grande écharpe, le Juge peut comprendre...

Au tribunal cela va vous couter plus cher en plus
desole

tiger

Merci quand même pour la rapidité de votre retour.
Bonne fin de soirée.

Re-Bonsoir,
D'autres questions se bousculent dans ma tête :
Suis-je obligée d'invoquer un motif en cas de renonciation à me rendre devant la juridiction de Blois ?
Y a-t-il des phrases clefs ? Si oui, pourriez-vous me les communiquer ?
Si je m'y rends, le gendarme qui m'a verbalisé sera-t-il présent à l'audience ? Je le souhaite.
Le montant que la Justice va me réclamer s'élèvera à combien : Amende forfaitaire de 135,00 € ou Amende Forfaitaire Majorée de 375,00 € ? Avec en complément, les frais annexes...
Excusez-moi pour toutes ces questions, mais il s'agit d'une première et je suis très inquiète.
Merci pour vos prochaines réponses qui j'espère me rassureront.
Poska7

bonjour

outre vos excuses, vous pouvez invoquer tout simplement que non seulement c'est loin mais qu'en plus, si ce que l'on vous dit est vrai qu'il vous appartient de faire la preuve de l'impossible devant une personne dépositaire de l'autorité (le gendarme), qui refuse de faire marche arrière en reconnaissant son erreur de perception, que vous ne pouvez que réïtérer l'assurance que vous aviez bien mis votre ceinture (comme le confirme l'attestation...qui ne sera pas prise au sérieux..à moins qu'elle émane d'un assermenté supérieur en grade   ) et que si le juge ne se sent pas libre de vous accorder la relaxe, qu'il ait au moins la magnanimité de ne pas alourdir votre peine.

Cela dit, ne vous faites pas d'illusion et dites adieu au pays des bisounours de votre enfance


hs: ça n'est pas suspect ça, un assermenté adorateur des écharpes à la fourrure rasée comme un bébé?

Re

poska7 a écrit:

D'autres questions se bousculent dans ma tête :
Suis-je obligée d'invoquer un motif en cas de renonciation à me rendre devant la juridiction de Blois ?
Y a-t-il des phrases clefs ? Si oui, pourriez-vous me les communiquer ?
Si je m'y rends, le gendarme qui m'a verbalisé sera-t-il présent à l'audience ? Je le souhaite.
Le montant que la Justice va me réclamer s'élèvera à combien : Amende forfaitaire de 135,00 € ou Amende Forfaitaire Majorée de 375,00 € ? Avec en complément, les frais annexes...
Excusez-moi pour toutes ces questions, mais il s'agit d'une première et je suis très inquiète.
Merci pour vos prochaines réponses qui j'espère me rassureront.

attendez-vous peut-être à une amende de l'ordre de 150 à 200 euros ..

Bonjour idiot gene
Tout d'abord MERCI pour votre réponse qui m'a permis de "retrouver" le sourire -

hs: ça n'est pas suspect ça, un assermenté adorateur des écharpes à la fourrure rasée comme un bébé?

Ce que vous me conseillez de faire (si je comprends bien) c'est le désistement par courrier RAR en le justifiant par les propos que vous indiquez :
excuses - invoquer la distance - que s'il m'appartient d'apporter la preuve de l'impossible devant une personne dépositaire de l'autorité (le gendarme), qui refuse de reconnaître son erreur de perception, c'est perdu d'avance (ma seule preuve étant cette fameuse écharpe que j'ai tricoté moi-même et mesuré ce matin [un côté fait 1,30 m de longueur x 2 et 15 cm de largeur x 2 + la capuche et faite avec une laine que l'on appelle "poilue" donc beaucoup de volume]  - que je ne peux que réïtérer l'assurance que j'avais bien attaché ma ceinture, comme le confirme l'attestation de mon amie (qui n'est pas assermentée évidemment) - et recourir à la clémence du Juge...
Ai-je bien tout bien compris ?
Quoi qu'il en soit, je vous remercie pour cette aide et ces conseils précieux.
Bien cordialement.

Cela dit, ne vous faites pas d'illusion et dites adieu au pays des bisounours de votre enfance

Bonjour,

poska7 a écrit:

et il m'a répondu que lui était assermenté...

Oui et peut-être que ce qu'il n'a pas vu, alors qu'il a été plus ou moins entraîné à détecter ce genre d'infraction (puisque catalogué comme "professionnel"), c'est le tronçon de ceinture au dessus de l'épaule et qui se rattache au montant, qui aurait normalement dû déborder de votre...

poska7 a écrit:

très longue écharpe à capuche en laine "poilue"

et ne pas être caché par votre...

poska7 a écrit:

très longue écharpe à capuche en laine "poilue"

Et puis nous, bien sûr qu'on vous croit, mais mettez-vous à la place d'un juge qui ne vous connait pas plus que les autres et, si ça se trouve, vous ne serez peut-être que la 249ème à lui expliquer la même chose depuis le début de ce mois, avec comme seul témoin le cousin de la bicyclette à Jules (ou pas de témoin du tout). "Témoin" qui, bien évidemment, n'a aucune raison de dire, même si c'est vrai, quelque chose du genre : "si, si, je confirme, ma passagère n'avait pas sa ceinture, ça faisait des lustres que je lui disais de la mettre et qu'un jour il lui arriverait un pépin, le pv est parfaitement justifié, c'est bien fait pour elle !". Donc, c'est pour le coup que le juge n'est pas obligé de le croire sur parole...

Bonjour CamilleA,

Oui et peut-être que ce qu'il n'a pas vu, alors qu'il a été plus ou moins entraîné à détecter ce genre d'infraction (puisque catalogué comme "professionnel"), c'est le tronçon de ceinture au dessus de l'épaule et qui se rattache au montant, qui aurait normalement dû déborder de votre très longue écharpe à capuche en laine "poilue".

Vous savez lorsque l'on aperçoit un véhicule de gendarmerie et que nous sommes en défaut de port de ceinture, on tente d'attraper cette fichue ceinture, elle se bloque, on s'énerve, on remue. Or, de la façon dont cela s'est passé, je n'aurais même pas eu le temps de l'attraper, car à peine le rond-point passé (environ 50 m après), le véhicule de gendarmerie, toute sirène hurlante, faisait signe à la conductrice de s'arrêter sur le bas côté de la route.
Ci-dessous, un extrait du mon premier courrier adressé à la Gendarmerie Nationale de Blois :
Parties en voiture de chez nos amis domiciliés à F----S, nous nous rendons au marché à BLOIS. Je suis passagère du véhicule immatriculé 000 XX 41 ; nous arrivons à une intersection en forme de rond-point (je ne connais pas du tout la région) dans la commune les MONTILS (précisions sur l’avis de contravention) et apercevons sur la route à notre droite une voiture de gendarmerie en stationnement. Mon amie poursuit sa route et se dirige en direction de Blois quand nous entendons derrière nous, la sirène d’une voiture de police. Mon amie, très étonnée se gare. Un gendarme s’approche de la porte côté conductrice et par la vitre que mon amie a baissée, il s’adresse à moi et me dit «Madame vous n’avez pas votre ceinture de sécurité.» Je suis très surprise et lui fait remarquer que ma ceinture est attachée depuis le départ du domicile de chez nos amis, ce à quoi il me répond : «si vous le prenez comme ça, ça ne va pas aller.» Je lui fais constater que j’ai une très grande écharpe en «laine poilue» qui recouvre en partie la ceinture de sécurité, mais il refuse toute explication. Irritée par son comportement, je clos la discussion par «c’est donc votre parole contre la mienne» ; le gendarme me répond immédiatement «Moi, je suis assermenté et mes collègues sont témoins.» J’ai conclu en lui disant que mon amie peut témoigner que j’ai attaché ma ceinture de sécurité au départ de son domicile, ce qu’elle a d’ailleurs confirmé.

Mais comme je l'ai indiqué sur un post précédent, je n'ai aucun moyen à ma disposition pour prouver que ma ceinture était bien attachée.

Et puis nous, bien sûr qu'on vous croit, mais mettez-vous à la place d'un juge qui ne vous connait pas plus que les autres et, si ça se trouve, vous ne serez peut-être que la 249ème à lui expliquer la même chose depuis le début de ce mois, avec comme seul témoin le cousin de la bicyclette à Jules (ou pas de témoin du tout). "Témoin" qui, bien évidemment, n'a aucune raison de dire, même si c'est vrai, quelque chose du genre : "si, si, je confirme, ma passagère n'avait pas sa ceinture, ça faisait des lustres que je lui disais de la mettre et qu'un jour il lui arriverait un pépin, le pv est parfaitement justifié, c'est bien fait pour elle !". Donc, c'est pour le coup que le juge n'est pas obligé de le croire sur parole...

Je vous remercie pour votre réponse qui, sans aucun doute pourrait être fondée. Je pense que je vais procéder au désistement de la contestation de l’ordonnance pénale. Mais j'enrage de ne pas parvenir à faire entendre la vérité.
Pour moi, ce gendarme n'est pas assermenté, mais "assez menteur".
Bien cordialement.

bonjour

si vous êtes joueuse vous pouvez aussi prendre le risque d'amener l'objet du délit à la barre et le produire à la sagacité du juge.
Le port de la Burka n'est pas règlementé, mais dans votre cas est-ce qu'il faut en conclure que le port de la ceinture doit se faire obligatoirement au-dessus de la moumoute, quitte à vous étrangler? *

c'est rageant hein?
c'est à se demander s'il met toujours une capote quand il sort..Camillea dira que ça n'a rien à voire  et que ça n'est pas dans le CR... mais c'est pour sa sécurité (au gnedarme!)

* j'ai l'air de rigoler comme ça, mais je m'attends à ce que cela m'arrive aussi... en hiver je porte souvent une large écharpe...que je mets AU-DESSUS de la ceinture...sinon, celle-ci tire sur l'écharpe et m'étrangle au moindre mouvement...

Bonjour,
Ben oui, mais faut pas attacher l'écharpe au point d'ancrage haut de la ceinture ! c'est pour ça qu'elle vous étrangle !


De loin, ce n'est pas le bout de ceinture sur la poitrine qu'on regarde mais le tronçon au dessus de l'épaule au point d'ancrage, qui manque ou pas. Ce qui se voit d'assez loin. Regardez vous-mêmes autour de vous quand vous conduisez...
C'est un peu comme pour les stops. Ce n'est pas la carrosserie qu'il faut regarder, mais les roues.
C'est un peu comme pour les feux, ce n'est pas l'avant qu'il faut regarder, mais l'arrière.

Bonjour

désolé Camillea, toute les voiture n'ont pas un point d'ancrage haut nécessairement en haut et visible
prenez les cabriolet par exemple

prenons cet exemple
piqué au hasard du net

Bonsoir idiot gene

si vous êtes joueuse vous pouvez aussi prendre le risque d'amener l'objet du délit à la barre et le produire à la sagacité du juge.

Oui je suis joueuse, mais là, je n'ai aucune chance de sortir victorieuse de cette bataille. Et pourtant, j'aimerais pouvoir prouver que ma ceinture était réellement attachée ; cependant, je n'en ai pas les moyens... Uniquement ma parole de citoyenne lambda non assermentée...

Je vais abandonner la contestation en raison d'une part de la distance à parcourir Paris / Blois - Blois / Paris (220 km x 2) qui va m'occasionner des frais supplémentaire, sans compter le "risque" de l'amende forfaitaire majorée de 375,00 €. De toute façon, avec les FDO, on a toujours tort et on ne gagne jamais. J'aurais mieux fait de règler immédiatement les 90,00 €, j'aurais fait des économies de RAR, de droit fixe procédure de 22,00 € et de coût de remise à personne par huissier de 28,84 €... Plus une perte de temps non négligeable.

Mais ça m'aura aussi permis d'échanger avec des internautes très sympathiques.

Merci encore pour vos retours.

Bien cordialement.

* j'ai l'air de rigoler comme ça, mais je m'attends à ce que cela m'arrive aussi... en hiver je porte souvent une large écharpe...que je mets AU-DESSUS de la ceinture...sinon, celle-ci tire sur l'écharpe et m'étrangle au moindre mouvement...

Faites attention à vous car les caisses sont vides et ils ont besoin d'argent sonnant et trébuchant.

Bonne soirée et bonne route...

Bonsoir CamilleA,

Ben oui, mais faut pas attacher l'écharpe au point d'ancrage haut de la ceinture ! c'est pour ça qu'elle vous étrangle !

Lorsque je suis entrée dans la voiture (une Peugeot 106) j'ai attaché la ceinture de sécurité, et comme mon écharpe traînait par terre, j'ai rejeté les deux pans autour de mon cou (ma capuche était sur ma tête car il faisait très froid ce matin-là) puis en arrière sur le dossier du siège. Je n'ai pas vraiment regardé de quelle manière mon écharpe était mise, ni si on voyait

le tronçon au dessus de l'épaule au point d'ancrage, qui manque ou pas

... J'étais loin de me douter que j'allais me faire verbaliser pour non-port de la ceinture par un gendarme de très mauvaise foi.

Donc, si le Juge tient le même raisonnement, je suis certaine de perdre.

Encore merci pour votre collaboration et votre aide qui m'a été précieuse.

J'espère seulement ne pas avoir à refaire appel à vous dans les mois qui viennent.

Bien cordialement.

Re-bonsoir,

Dans mon courrier de désistement, y a-t-il des articles à notifier svp ? Je suis actuellement en pleine rédaction et je ne souhaite pas commettre d'erreurs.
Merci pour vos prochaines réponses.
Bonne soirée.

Bonjour,

idiot gene a écrit:

il l'a? il l'a pas?
menteur celui qui affirmera quoi que ce soit

Ben... on voit déjà qu'il n'y a pas de passager...
Ou alors...
C'était un monsieur au volant et la voiture faisait de grands zig-zags ? Alors, c'était une passagère...



Ensuite... en se portant à la hauteur du véhicule, je vous garantis qu'on peut voir si le conducteur a sa ceinture ou pas.
En s'y portant par la gauche, on voit encore mieux, sauf à ce que le conducteur ait ses épaules au niveau ou en dessous des portières, donc conduise vautré sur son fauteuil (mais alors, on se demande ce qu'il peut voir de la route à travers son volant), parce que même si l'ancrage est juste "sous la ligne de flottaison", on doit quand même apercevoir le tronçon de ceinture entre le haut de l'épaule et ce point d'ancrage, pour un gendarme moyennement entraîné.

Bonjour,

poska7 a écrit:

Donc, si je Juge tient le même raisonnement, je suis certaine de perdre.

Généralement, quand je tiens un raisonnement sur ce forum, ce n'est pas, comme certains le pensent, le reflet de mon opinion personnelle, mais celui que je pense que tiendrait un juge.
Je ne confonds pas, comme certains, les réalités telles qu'elles sont et les réalités telles que j'aimerais éventuellement qu'elles soient...

Ce qu'on oublie toujours, c'est qu'en dehors du cocktail tueur "429&537CPP", un juge ne peut pas, par principe et par définition, partir de l'a priori d'incompétence ou (encore moins) de mauvaise foi d'un agent verbalisateur, d'abord parce que cet agent est en position de "professionnel de la prune" et, de plus, "assermenté". Et qu'en cette qualité, il n'a aucun interêt personnel à mentir alors que vous, en qualité de prunée, oui.
Quand je dis "il ne peut pas", je veux dire qu'il n'en a pas le droit.
Sauf (et seulement sauf)... si des indices concrets et matériels lui permettent de penser le contraire. Mais pas, bien évidemment, la simple déclaration péremptoire, vertueuse et indignée de la personne prévenue "Si, si, je vous assure, j'avais bien mis ma ceinture/mon clignotant/mes feux de croisement/mes feux de brouillard/mon attestation d'assurance, etc. etc. !". Si tel était le cas, quasiment tous les PV sauteraient... Or, hélas, un juge n'est pas né de la dernière pluie...

Et un juge a toujours en mémoire l'adage bien connu "Testis unus, testis nullus" (Un seul témoin, pas de témoin), a fortiori quand ce témoin est dans la même voiture, donc "charitablement" porté à abonder dans le même sens que le prévenu et donc, a propos de bonne foi, témoignage dont on peut douter de la parfaite sincérité...

Ce sont tous ces éléments-là qu'il faut bien peser avant de se lancer dans la bataille.
Allez donc assister à une ou deux audiences dans le genre et, en ressortant, mettez-vous à la place du juge. Vous penserez que tous ceux qui y sont passés ont été "victimes d'une grave erreur judiciaire" ? Parce que, à part une ou deux rares exceptions, pas un ne reconnaîtra l'infraction qu'on lui reproche.
Au passage, vous pourrez noter que les "une ou deux rares exceptions" auront toujours une excellente excuse à fournir pour expliquer pourquoi elles ont commis l'infraction mais qu'elles ne pouvaient pas faire autrement...

Bonjour CamilleA,

en se portant à la hauteur du véhicule, je vous garantis qu'on peut voir si le conducteur a sa ceinture ou pas.

Justement, il est là le problème. Ils étaient à l'intérieur d'un véhicule de gendarmerie, stationnés à la première sortie à notre droite et à environ 150 m du rond-point que nous avons pris. Et nous, nous allions à la deuxième sortie de ce rond-point (en face). Je ne suis pas conductrice, mais passagère du véhicule et à peine 50 m après avoir franchi le rond-point, comme cité précédemment, toute sirène hurlante, ils ont fait signe à la conductrice de bien vouloir se garer et ne sont pas venus me voir directement, mais se sont dirigés immédiatement auprès de celle-ci et par sa vitre baissée, le gendarme m'a dit "madame, vous n'avez pas votre ceinture".

Et d'autre part, aucune confirmation des deux autres gendarmes pour lesquels le gendarme verbalisateur m'a dit formellement que lui était assermenté et qu'il avait deux témoins.

Mais, bon on va s'en tenir là. Je renonce et je paye de toute façon, je n'aurai pas gain de cause.

Merci encore pour votre soutien.

Bien cordialement.

Bonjour
Tel que c'est raconté, et vu la position des FDO qui ont procédé à l'interception, je verrais bien l'intervention d'un véhicule banalisé (moto ou auto) pour signaler l'infraction aux agents en poste.
Vous n'avez pas été suivi par une moto quelques secondes (minutes) avant l'interception ?

Re-bonjour CamilleA,

Généralement, quand je tiens un raisonnement sur ce forum, ce n'est pas, comme certains le pensent, le reflet de mon opinion personnelle, mais celui que je pense que tiendrait un juge.

J'avais hélas parfaitement compris et je vous en remercie.

cocktail tueur "429&537CPP"

Je ne comprends pas ce que cela veut dire!!!

cet agent est en position de "professionnel de la prune" et, de plus, "assermenté". Et qu'en cette qualité, il n'a aucun interêt personnel à mentir

Vous savez, s'ils n'avaient "aligné" personne depuis le matin et qu'il faut faire du chiffre, pourquoi pas!!!

Quand je dis "il ne peut pas", je veux dire qu'il n'en a pas le droit.
Sauf (et seulement sauf)... si des indices concrets et matériels lui permettent de penser le contraire.

Je lui ai immédiatement fait remarquer que cette écharpe se trouvait au-dessus de la ceinture de sécurité et comme je l'ai indiqué, compte tenu de la faible distance entre le moment ou nous avons pris le rond-point et celui ou ils nous ont interpellés, il m'était IMPOSSIBLE d'attraper la ceinture ; mon écharpe m'aurait gênée, ils m'auraient vu remuer pour tenter de l'attraper, etc.

Ce sont tous ces éléments là qu'il faut bien peser avant de se lancer dans la bataille.

Vous avez complètement raison mais en raison de ma bonne foi, je ne pensais pas que je serais obligée d'en arriver jusque là.

MERCI encore CamilleA pour ces échanges très intéressants.

Bien cordialement.