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gerard.beges
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Publié le 29 juillet 2005 - #115523 - timbre amende décollé?
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Suite a une contravention de 4 Cat, j'ai payé dans les 3 jours l'amende minoré (90euros) en prenant bien soin de conserver une copie de la lettre amende et l'original du récépissé.
Il semble qu'un petit malin (merci la poste) décollé mon timbre amende et du coup on me demande de (re)payer avec à la clé une majoration.
Quelqu'un a t-il déjà connu une mesaventure pareille pour savoir comment il s'en est sortie


byllitis
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Publié le 30 juillet 2005 - #115562 - Re: timbre amende décollé?
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bonjour, si tu as paye ta contravention avec 1 timbre amende, il doit te rester la partie a conserver.
dans ce cas il suffit de renvoyer 1 photocopie du justificatif de paiement  en ayant pris soin de coller la partie detachable du timbre amende a son emplacement prévu.
c'est ce que je fais a chaque fois que j'oublie(volontairement :rolleyes: ) de coller le timbre pour mes contraventions de stationnement.
je pense qu'avec le meme timbre(sans le vouloir bien sur icon_redface ) j'au pu m'acquitter de  plusieurs pv...


gerard.beges
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Publié le 30 juillet 2005 - #115960 - Re: timbre amende décollé?
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Merci de l'info Bylittis.
Effectivement cette mésaventure m'amène à penser qu'en définitive avec un seul timbre amende on peux s'acquitter de plusieur PV. Maintenant entre une amende de stationnement et un PV à 90 euros, la vérification doit etre plus sévére,  je ne pense pas que l'administration n'est pas dupe à ce point vu que les timbres amendes sont numérotés.


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