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Conducteur
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Volkswagen Jetta 1.9 TDI105 Confortline 2006
Bonjour,
Je roulez sur la voie de bus avec le clignotant pour tourner à droite et une voiture de police arrive derrière moi et m'arrête me disent ,vous avez vu que vous roulez sur une voie de bus ?
Je leur dit oui mais je vais tourner à droite, vous avez vue le clignotant ?
résultat : ils ont rien voulu savoir .
Ils m'ont même pas donner de pv, mais m'ont dit que dans trois jour j'allais recevoir un pv et huit jours après... c'est à dire aujourd'hui je reçois le pv de 135€ !!!! même pas 90€ !!!!
Il est écrit sur le pv que j'étais stationner sur la voie de bus ????
Peut t-on contester le pv pour deux causes:
1) je devais tourner à droite parce que c'est permis dans le code de la route mais dans ce cas je me rappel plus de l'article du code de la route ...
(mais si vous le connaissez pouvez vous me le donnez SVP.)
2) Je n'ai pas eu en main propre le pv mais huit jour après en plus je n'ai rien signer ni reconnu ??
Merci de votre aide.
Si quelqu'un peu m'aider juridiquement pour contester ce pv avec les bon article de loi à l'appui ..
ps:
J'ai remarquer aussi sur le pv ,il ont mis modèle de voiture : inconnu ???
Quel est l'article indiqué sur l'avis de contravention ? R417-11 ou R412-7 ?
Bonjour Aléa
Je parie sur le R417-11 pour infliger une forfaitaire
et non le R412-7qui est minorée (c'est pas bien, mais si reellement temoin de l'arret dans la voie TC ils auraient pu mettre les 2 !
Conducteur
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Volkswagen Jetta 1.9 TDI105 Confortline 2006
Excusez pour ce retard mais le cas est bien : R 417-11 art L 2213-3
que puis je faire?
sachant que je sur l'amende ils ont en voyer huit jour après ??? ont-ils droit ?
Aussi sur le PV ,il y a marque stationnement gênant alors je n'étais pas stationner est ce pas un vice de de forme ?
Pouvez vous m'aidez à le contester avec un article du code de la route ?
Merci de votre aide..
Apprenti pilote
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michael10fr a écrit:
Excusez pour ce retard mais le cas est bien : R 417-11 art L 2213-3
que puis je faire?
sachant que je sur l'amende ils ont en voyer huit jour après ??? ont-ils droit ?
Aussi sur le PV ,il y a marque stationnement gênant alors je n'étais pas stationner est ce pas un vice de de forme ?
Pouvez vous m'aidez à le contester avec un article du code de la route ?
Merci de votre aide..
Bonsoirs
Arrêt ou stationnement gênant de véhicule sur un passage réservé à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs et des taxis. prévus et réprimée par l'article R. 417-11, I, 1° du code de la route et article L. 2213-2, 1° et L. 2213-3, 2° du Code Général des Collectivités Territoriales. (amande forfaitaire de 4° classe de 135€ a payer sous 15 jours)
l'article L121-3 du code de la route: constatées sans interception du véhicule: (PV au vol)
– vitesses maximales autorisées ;
– signalisations imposant l'arrêt des véhicules ;
– respect des distances de sécurité entre les véhicules ;
– usage des voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules.
***--->sachant que je sur l'amende ils ont en voyer huit jour après ??? ont-ils droit ?
OUI, Vous le recevez ainsi, quelque temps après en général moins de 15 jours, mais ca peut prendre plus longtemps, un avis de contravention au code de la route, avec une carte de paiement et un formulaire de requête en exonération.
(A savoir si vous payez l'infraction cela entraine l'extinction de l'action publique donc pas de poursuite au T"GI")
***--->que puis je faire?
personnellement pas grand chose je dirais même RIEN. OU vous pouvez prouver avec vos dires, et vous pouvez alors espérer un classement sans suite (ni amende, ni perte de points) A savoir que pour toute contestation est à adresser à l'OMP du lieu de l'infraction, en LRAR, à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention. si l'OMP ne souhaite pas classer sans suite, demandez a être entendu par la juridiction de proximité, Article 531 du CPP. (R530-1 du CPP)
Bonne soirée. 
et bonne continuation 
Dernière modification par lecameleon45 (20-02-2010 22:59:50)
La mort n'est rien ; mais vivre vaincu et sans gloire c'est mourir tous les jours
La violence ne résoud pas les problèmes, savoir faire preuve de sagesse
Conducteur
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Volkswagen Jetta 1.9 TDI105 Confortline 2006
Bonsoir lecameleon45,
Mais apparemment sur l'avis de contravention que j'ai reçu ,il y a marquer que :
STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE SUR UN PASSAGE RESERVE A LA CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS OU DE TAXIS.
Mais moi je ne stationnais pas ?? je circulais en tournant a droite??
Est ce contestable par vice de forme ?
Merci de votre réponse.
Apprenti pilote
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michael10fr a écrit:
Bonsoir lecameleon45,
Mais apparemment sur l'avis de contravention que j'ai reçu ,il y a marquer que :
STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE SUR UN PASSAGE RESERVE A LA CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS OU DE TAXIS.
Mais moi je ne stationnais pas ?? je circulais en tournant a droite??
Est ce contestable par vice de forme ?
Merci de votre réponse.
Bonsoirs
Incontestable pour ma part, désolé, car c'est votre parole contre celle de l'agent (qui est assermentée)
bonne soirée
La mort n'est rien ; mais vivre vaincu et sans gloire c'est mourir tous les jours
La violence ne résoud pas les problèmes, savoir faire preuve de sagesse
Bonjour à tous, michael10fr et lecameleon45
J'ai lu le récit de ton histoire et ne trouve pas très correcte l'attitude des policiers.
As-tu fini par payer ou as-tu contester ?
Question pour lecameleon45, j'ai l'habitude de rouler avec une petite caméra portable. Est-ce dans le cas de michael10fr un film peut démontrer qu'il roulait pour tourner à droite et donc n'était pas stationné. Un film est-il une preuve devant un tribunal ?
Merci
bonjour,
michael01 n'est jamais revenu sur le site après 
comme beaucoup quand ils ont leur petit coup de main...donc on ne sait pas.
Pour votre question de savoir si un film est une preuve au tribunal...c'est pas encore dans les moeurs...c'est surtout l'écrit qui compte .
Mais rien ne vous empêche de transcrire ce qu'on voit sur le film et dire dire au juge qu'il peut contrôlé l'écrit par le film original 
s'il veut bien 
Bonsoir idio gene et merci pour la réponse. Donc rien ne m'enpêche de filmer... Au départ j'ai commencer à filmer la route depuis que je me suis fait doubler en m'arrêtant au feu rouge. J'étais très mécontent et si j'avait un film avec l'immatriculation du véhicule, je vous assure que je l'aurais remis aux autorités.
Depuis je filme, mais rien de particulier à signaler...
Bonne soirée.
Conducteur
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Volkswagen Jetta 1.9 TDI105 Confortline 2006
Désolé de ne pas être revenu sur le site car je n'avais pas eu de réponse sur le site intéressant, mais finalement la suite de l'histoire est que j'ai payer sans contester ..
pas le choix ...
Salut michael10fr,
en tout cas merci d'être revenu sur le forum pour nous donner les suites de ton affaire, même si comme beaucoup d'entre nous (moi le premier) tu as fini par payer...
A bientôt.
Conducteur
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Volkswagen Jetta 1.9 TDI105 Confortline 2006
Bonjour Barnu ,oui en effet j'ai pas honte de le dire j'ai payer mais j'espère qu'une autre fois on aura un robin des bois ,des lois qui pourra aider efficacement à contesté ...
Bonjour,
Et pour confirmer ce qui a été sous-entendu, il est interdit de circuler dans une voie de bus même si on tourne à droite...
Greg
Re
Barnu a écrit:
Un film est-il une preuve devant un tribunal ?
çà dépend ..
Il semble que dans certaines affaires récentes et retentissantes, les vidéos faites par les téléphones portables de témoins aient été utilisés comme preuves ou commencements de preuves contre les affirmations des FDO ..
Il y a de plus en plus de personnes à sortir leur téléphone pour filmer ce dont ils sont témoins notamment les interventions des forces de police ...
Dans les voitures comme vous le faites, c'est plus rare, mais çà devrait logiquement se développer car les gens ont peur de perdre leur permis ... et le matériel coûte moins cher, est facile à trouver sur le net, plus performant, etc ..
Dernière modification par paturage44 (21-02-2011 08:11:37)
Pilote confirmé
Lieu: Saint Cloud
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Porsche
Bonjour,
Ce matin beau soleil et vue inimitable sur la Tour Eiffel avec léger brouillard, température extérieure + 9°C - Belle journée en faisant attention de ne pas se faire gauler par les gardiens de l'ordre..........
En corollaire de la cas présenté concernant les voies d'autobus....bien que ce ne soit le bon file
Lorsque vous tourner à Gauche et que votre manoeuevre coupe la voie autobus
QUI à priorité : Le Taxi, le vélo, ou le bus qui arrive OU vous en venant de leur droite??
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