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thv59
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Publié le 6 mars 2010 - #1032849 - Re: éxécution de la peine de suspension de permis
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Bonjour,

Ca y est , le commissariat m'a appelé en me disant que je pouvais récupérer mon permis au bout d'1 mois .
En même temps j'ai reçu un papier du service d'application des peines qui me le confirmait aussi .

Un grand MERCI à tous ceux qui m'ont renseigné , et tout particulierement "Aléa", qui m'a bien aidé .icon_wink


JPAL
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Publié le 6 mars 2010 - #1032856 - Re: éxécution de la peine de suspension de permis
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Bonjour
Merci du retour.
Encore une victoire du forum d'auto-évasion ! icon_biggrin

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

Aléa
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Publié le 6 mars 2010 - #1032858 - Re: éxécution de la peine de suspension de permis
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Bonjour,

Merci pour le retour icon_lol

Ce serait bien que ce soit le même policier qui vous rende votre permis icon_razz


thv59
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Publié le 6 mars 2010 - #1032888 - Re: éxécution de la peine de suspension de permis
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      Aléa a écrit:

Ce serait bien que ce soit le même policier qui vous rende votre permis icon_razz

Oui , je m'en réjouissai d'avance mais , bizarement , je dois le récupérer au service d'application des peines .
Je ne sais pas ce qui c'est passé entre eux .


CamilleA
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Publié le 6 mars 2010 - #1033023 - Re: éxécution de la peine de suspension de permis
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Bonjour,
Oui mais...

      thv59 a écrit:

Suite à un exé de vitesse , j'ai eu une  suspension de permis immediate d'1 mois.
est-ce que la suspension qu'il me reste à faire est de 2 mois -1mois déja éffectué ?
Donc, permis récupéré à la fin de la suspension provisoire ?

Passage au tribunal
Et non je n'ai plus le permis en main .

Donc permis remis au tribunal ?
Logique alors que ce soit lui qui le détienne encore.


thv59
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Publié le 6 mars 2010 - #1033181 - Re: éxécution de la peine de suspension de permis
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Bonjour,

Non , je n'ai jamais dit que j'ai remis le permis au tribunal , mais  au comissariat , suite à une convocation .


Aléa
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Publié le 6 mars 2010 - #1033184 - Re: éxécution de la peine de suspension de permis
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Bonjour,

En principe, pour les périodes courtes le permis est parfois conservé par le Commissariat ou la Gendarmerie, mais dès que cela dépasse un mois c'est direction la préfecture ou le tribunal. C'est un deal entre les services, l'essentiel est que vous le récupériez icon_lol


thv59
Apprenti conducteur

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Publié le 6 mars 2010 - #1033186 - Re: éxécution de la peine de suspension de permis
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      Aléa a écrit:

l'essentiel est que vous le récupériez icon_lol

C'est clair , merci icon_wink


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