bonjour
merci de respecter les règles de politesse
*** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!
a bientot

lepeyolt a écrit:

BONJOUR,
voila j'ai "acquis"un véhicule récent a un particulier -4ans -45kms par chèque de banque. une pièce vitale est morte en moins de 48h.
Gloupssss.
Mais la carte grise au seul et unique nom et prénom de monsieur  Mr Dupond a été signé par Mme Dupond il en est de meme pour le certificat de cession.
Comment puis je lui notifier l'annulation de la vente et récupérer le montant du chèque?
MERCI

Bonjour,

vous ne pouvez lui notifier que vous souhaitez faire annuler la vente suite à votre défaut constaté !!

En aucun cas, vous ne pourrez l'exiger. Et oui, seul un juge peut prononcer une annulation d'une vente si un accord amiable n'a pas été trouver. Et pour que le juge se prononce, il faudra apporter la preuve d'un vice et ce par une expertise à vos frais.

Art. 1644. - Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu'elle sera arbitrée par experts

Pour quel motif vous souhaitez annuler la vente ?

Cordialement

eh bien moins de 48h après la cession "caduque" du véhicule une pièce vitale a rendu l'ame.
Verdict du garage agréé par le constructeur au moins 2500E soit presque 1/3 du prix d'achat.

lepeyolt a écrit:

eh bien moins de 48h après la cession "caduque" du véhicule une pièce vitale a rendu l'ame.
Verdict du garage agréé par le constructeur au moins 2500E soit presque 1/3 du prix d'achat.

vous ne répondez pas à la question !!

Je la repose differemment :

Quel est le défaut constaté qui selon vous donne droit à l'annulation de votre acquisition ???

Cordialement

eh bien, le fait que la carte grise du véhicule soit au nom et prénom de Monsieur, or la cession a été signé par Mme , celle ci n'ayant aucun droit de propriété sur la voiture l'acte de cession s'avère donc caduque.
cordialement.

bon, je vois que vous ne voulez pas répondre aux questions qui vont sont posées !!

Si vous souhaitez annuler la vente sur le fondement d'une vente caduque car signé par mme alors que mr est titulaire, il va donc falloir prouver que mr s'opposait à cette vente.

Dans le cas contraire, vous avez fait l'acquisition d'un véhicule avec lequel vous étiez d'accord sur le prix. Vente faite par mme avec (peut etre) accord de monsieur, donc aucun recours.

Maintenant si vous souhaitez annuler la vente pour vice caché, il faudra respecter la procédure adéquat dans un tel litige ; expertise contradictoire, tribunal, etc ...

Allez je me re lance : Quel est selon le vice qui affecte votre auto ???

Cordialement

a moins que vous souhaitez annuler cette vente, tout bonnement à cause d'un achat précipité que vous regrettez !!

Et oui, maintenant tout les moyens sont bon pour annuler une vente ..... mais c'est pas si facile que vous pouvez le pensez !!

la boite de vitesse est dans le sac
et il me semble bien que sauf pour une société c'est le dit propriétaire nommé sur la carte grise qui a la légalement le droit de signer.
cordialement.

lepeyolt a écrit:

la boite de vitesse est dans le sac.
cordialement.

et bien !! Il faut vous arracher les info à vous !!

Donc, là je vous conseille d'oublier le fait que mme est signé pour mr. Car si elle a signé avec l'accord de mr, vous ne pourrez avoir aucun recours.

Votre seul recours est le vice caché. Dans ce cas, suivre la procédure adéquat :

1°) Courrier à votre vendeur (titulaire de la CG), lui mentionnant votre soucis, et lui laisser un délais de réponse de huit jours

2°) Si vous n'avez pas de réponse, ou s'il ne repond pas favorablement à votre demande, il faudra passer par le biais d'une expertise contradictoire. Ce qui implique une expertise (faite par un expert, et pas un garagiste), en présence de votre vendeur ou d'une personne le représentant.

3°) Attendre le rapport d'expertise.

4°) Si le rapport est en votre faveur, trouver un accord avec votre vendeur (participation au frais, annulation de vente, etc ...)

5°) Si pas d'accord trouvé, il faudra alors saisir le juge de proximité qui lui seul pourra prendre la décision d'annuler ou non cette vente

6°) Si le jugement rendu par le juge de proximité ne vous convient pas, saisir le tribunal d'instance (si litige inférieur à 4000€).

A savoir que le rapport d'expertise peut ne pas vous etre favorable. Et oui, si l'expert détermine que la casse de la boite est dûe à un manque d'huile, cela devient donc un défaut d'entretien.

Pour qu'il y est vice caché, il faut que le défaut soit présent au moment de la vente, ou a l'état de germe !!

Si le rapport d'expert ne vous convient pas, vous pourrez (tout comme votre vendeur) demandez une contre expertise.

En conclusion : Expertise (à vos frais), procédure pouvant durer plus d'un an !!

Dans le cas d'un jugement, vous pourrez reclamer des dommages au titre de l'article 700 du code de procédure civil, mais votre acheteur pourra faire de même.

Si malgrès une expertise, et une contre expertise en faveur de votre vendeur, vous persistez à entamer une action en justice, votre acheteur pourra vous réclamer en plus des dommages au titre de l'art 700 du CPC, des dommages et intérêts pour procédure abusive.

Donc, soyez (quasi) sur de votre coup !!!

Cordialement

lepeyolt a écrit:

la boite de vitesse est dans le sac
et il me semble bien que sauf pour une société c'est le dit propriétaire nommé sur la carte grise qui a la légalement le droit de signer.cordialement.

Une carte grise n'est pas un titre de propriété, mais un titre de circulation !!