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Freze
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Publié le 18 février 2010 - #1021428 - erreur immatriculation sur P.V
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Bonjour,

Je viens d'être verbaliser pour stationnement gênant et l'agent s'est trompé de n° d'immatriculation sur le premier volet du P.V ( 9414 au lieu de 9415) mais pas sur celui que je dois garder.
Puis-je contester et au prés de qui ? J'habite Lyon
Merci




Aléa
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Publié le 18 février 2010 - #1021463 - Re: erreur immatriculation sur P.V
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Bonjour,

Sur cette erreur il n'y a rien à contester, si vous le faites vous allez perdre.

En matière de contravention le PV fait foi, sur le PV, la souche que conserve l'agent, le numéro est correct


Freze
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Publié le 19 février 2010 - #1021865 - Re: erreur immatriculation sur P.V
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