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Publié le 18 février 2010 - #1021094 -
Horaire du PV ne correspondant pas à celui du "délit"
Bonjour,
J'ai eu un PV le 17/02/2010 pour le motif "usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation"
L'heure notée 15H40 correspond au moment pendant lequel le policier rédigeait l'amende et pas au moment de l'infraction.
Puis-je contester ce PV su r le motif d'erreur dans l'heure du délit.
Merci d'avance
Cordialement
B.Lenglart
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Publié le 18 février 2010 - #1021105 -
Re: Horaire du PV ne correspondant pas à celui du "délit"
Bonjour
Vous pouvez, vous en avez le droit.
Vous n'avez cependant aucune chance de gagner une contestation pour ce motif.
Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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