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PaulBdx
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Publié le 17 février 2010 - #1020696 - Ratp Procés verbal d'infraction
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Bonjour,


J'ai été verbalisé ce matin par la RATP sur la ligne 3 du métro. D'aprés l'agent, j'avais les pieds sur le siege d'en face alors que mon pied était sur la bar métalique sous le siege. De plus ayant acheté ma carte hier (j'avais le reçu de paiement sur moi) et commençant mon stage ce matin je n'avais pas eu le temps de faire un photo d'identité. Résulat, j'ai une amende de 50€ ( j'ai payé ma carte de transport 97€). Je ne suis pas contre payer une amende car pour la photo j'étais en tord, mais la, il s'agit de  vol pour et simple de la part de la RATP.
De plus sur le procès verbal, il est seulement écris Pieds banquettes.

Existe t'il un recour possible?

Merci d'avance


daniel303
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Messages: 6934
Publié le 17 février 2010 - #1020698 - Re: Ratp Procés verbal d'infraction
Voir le profil de daniel303

bonjour,
vous êtes sur un forum automobile donc les pv de la RATP....

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

  
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