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Madame,Monsieur,
J'aimerais savoir le récapitulatif du total de toutes mes amendes pour excès de vitesse.
Comment le trouver?Pouvez- m'envoyer la procédure à suivre pour que je parvienne à calculer combien je dois payer et si un échelonnement des dettes est possible?
Question urgente.
Merci de votre compréhension,Clarinette
Bonjour,
Vous allez à la Trésorerie Amende et vous demandez un bulletin de situation, alias un BSCAP, tout y est indiqué dessus.
Si vous avez des problèmes pour payer, faut voir avec l'article 530-4 du CPP
Dernière modification par Aléa (17-02-2010 15:11:17)
bonjour
dites simplement bonjour, ça sera plus court que madame, monsieur 
et pour savoir à quoi resseble le 530CPP vous allez ici http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do
vous choisissez Code de procédure pénale dans le déroulant et vous mettez le numéro
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