Publié le 17 février 2010 - #1020500 -
Carte grise volée avant changement de propriétaire en préfecture
Bonjour,
Petit casse-tête administratif : j'ai acheté une voiture d'occasion à un particulier mi-janvier. Tout est en règle : paiement, CT, acte de vente, carte grise rayée et signée avec la mention "vendu" et la date de la vente. J'ai un peu traîné pour demander le changement de propriétaire à la préfecture, et je me suis fait voler mon sac qui contenait la dite carte grise. J'ai bien une copie, mais qui m'a été transmise avant la vente et n'est donc pas rayée.
La police me dit que c'est l'ancien propriétaire qui doit déclarer le vol de sa carte grise, pourtant légalement la voiture m'appartient. Sauf si je ne peux pas faire autrement je n'ai pas vraiment envie de le mêler à ces problèmes.
Quelqu'un a t-il déja été confronté à un pb de ce type ? Est-ce que la préfecture peut accepter mon dossier tel quel, avec l'acte de vente et la copie de la carte ?
Merci d'avance,
Dernière modification par lulublu (17-02-2010 13:55:12)
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Publié le 17 février 2010 - #1020534 -
Re: Carte grise volée avant changement de propriétaire en préfecture
lulublu a écrit:
Bonjour,
Petit casse-tête administratif : j'ai acheté une voiture d'occasion à un particulier mi-janvier. Tout est en règle : paiement, CT, acte de vente, carte grise rayée et signée avec la mention "vendu" et la date de la vente. J'ai un peu traîné pour demander le changement de propriétaire à la préfecture, et je me suis fait voler mon sac qui contenait la dite carte grise. J'ai bien une copie, mais qui m'a été transmise avant la vente et n'est donc pas rayée.
La police me dit que c'est l'ancien propriétaire qui doit déclarer le vol de sa carte grise, pourtant légalement la voiture m'appartient. Sauf si je ne peux pas faire autrement je n'ai pas vraiment envie de le mêler à ces problèmes.
Quelqu'un a t-il déja été confronté à un pb de ce type ? Est-ce que la préfecture peut accepter mon dossier tel quel, avec l'acte de vente et la copie de la carte ?
Merci d'avance,
salut Un petit peu traîné , c'est plus d'un mois ou pas fait de suite pour éviter ce genre de souci ?
quand c'est pour faire du mal je suis un bon à rien mais si c'est pour aider, je suis là
Publié le 17 février 2010 - #1020537 -
Re: Carte grise volée avant changement de propriétaire en préfecture
Un petit peu traîné , c'est plus d'un mois ou pas fait de suite pour éviter ce genre de souci ?
J'ai laissé passer le délai d'un mois, de très peu car je me suis fait voler la CT un mois et un jour après l'achat du véhicule. Ça change quelque chose (à part le risque d'amende de 90€, je le sais déja) ?
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Publié le 17 février 2010 - #1020547 -
Re: Carte grise volée avant changement de propriétaire en préfecture
lulublu a écrit:
Un petit peu traîné , c'est plus d'un mois ou pas fait de suite pour éviter ce genre de souci ?
J'ai laissé passer le délai d'un mois, de très peu car je me suis fait voler la CT un mois et un jour après l'achat du véhicule. Ça change quelque chose (à part le risque d'amende de 90€, je le sais déja) ?
re-- La meilleure solution c'est en effet, déclaration de perte ou vol de la carte grise et duplicata, lui demander si il a bien fait l'envois du double de cession en préfecture, il y aura trace de la transaction, il serai préférable de te renseigner directement en préfecture ou sous préfecture, une déclaration et nouvelle carte grise peut se faire en une fois sur place.
quand c'est pour faire du mal je suis un bon à rien mais si c'est pour aider, je suis là
Publié le 17 février 2010 - #1020594 -
Re: Carte grise volée avant changement de propriétaire en préfecture
fchabane a écrit:
Rester zen dans le monde de l'administration, un vrai défi ! Après avoir fait mes diverses déclarations de vol, je dois renouveler mon permis et donc m'occuper de cette carte grise. Dans ma ville, le service des cartes grises est ouvert quand celui des permis de conduire est fermé et vice-versa ! Merci la préfecture de prendre soin de mes nerfs !
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Publié le 17 février 2010 - #1020601 -
Re: Carte grise volée avant changement de propriétaire en préfecture
Bonjour, " Rester zen dans le monde de l'administration, un vrai défi ! " Oui possible c'est pourquoi il faut faire les choses en temps et en heure pas la peine de leur jeter la pierre toute chose en retard est sujette a problème et pas de leur faute. A+
Un conducteur dangereux c'est celui qui vous depasse malgré tous vos effortspour l'en empecher. WOODY ALLEN Fais confiance a DIEU mais ferme quand même ta voiture a clé.