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Bonjour,
Dans l'hypothèse ou j'ai obtenu mon permis le 23 juin 2007 et que je n'ai commis aucune infraction, je récupère mes 12 points le 23/06/10 à 0h01 ou le 24/06/10 à 0h01 étant donné qu'il s'agit d'un système automatisé?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Tout à fait, le 24 juin vous aurez vos 12 points, sauf que j'ai un petit doute :
ordonnance penale et date effective retrait de points
Oui quand je dis 24 Juin c'est dans l'hypothèse.
J'ai eu mon permis le 19/02/07, et je n'ai toujours pas recu l'ordonnance pénale, donc logiquement samedi 20/02 à 0h01 je devrais être à 12 points?
Est ce normal de ne pas avoir encore recu l'ordonnance pénale?
Bonjour,
C'est bien ce que j'avais compris, ce n'était qu'une simple hypothèse 
Le 20 février vous aurez vos 12 points.
Dans la réalité vraie vous ne pouvez qu'attendre, la justice a un an avant de vous poursuivre, soit sous forme d'ordonnance pénale, soit en vous citant à une audience.
Allez donc en Préfecture chercher un relevé intégral de votre compte points, avec le numéro confidentiel vous pourrez suivre son évolution sur le site télépoints
Merci
Je suis un peu inquiet car j'ai changé d'adresse, et j'ai peur que l'ordonnance soit envoyée à mon ancienne adresse. Cela dit lors de ma contestation au près de l'officier du ministère, la réponse m'a bien été envoyée à la bonne adresse.
Seulement sur mon permis de conduire figure toujours l'ancienne adresse, donc je sais pas sur quoi ils vont se baser : l'adresse qui figure sur ma contestation ou l'adresse sur mon permis ? Peuvent ils retirer des points si je n'ai jamais recu l'OP.
Dernière question est il vrai qu'en demandant un relevé intégral des points à la préfécture, la demande met en quelque sote "la puce à l'oreille" et la préfecture fait des recherches afin de voir si d'éventuels retraits de points en cours n'ont pas été effectués?
Bonjour,
Ben oui, la puce risque bien d'être mise à l'oreille, mais pour éviter trop de désagréments, allez en préfecture avec la copie de votre permis, en ces lieux on ne peut pas vous le retirer pour ces amendes.
Je suis un peu inquiet car j'ai changé d'adresse, et j'ai peur que l'ordonnance soit envoyée à mon ancienne adresse. Cela dit lors de ma contestation au près de l'officier du ministère, la réponse m'a bien été envoyée à la bonne adresse.
Seulement sur mon permis de conduire figure toujours l'ancienne adresse, donc je sais pas sur quoi ils vont se baser : l'adresse qui figure sur ma contestation ou l'adresse sur mon permis ? Peuvent ils retirer des points si je n'ai jamais recu l'OP ?????
Merci de votre réponse
Bonjour,
wazerfoot a écrit:
Je suis un peu inquiet car j'ai changé d'adresse, et j'ai peur que l'ordonnance soit envoyée à mon ancienne adresse. Cela dit lors de ma contestation au près de l'officier du ministère, la réponse m'a bien été envoyée à la bonne adresse.
Seulement sur mon permis de conduire figure toujours l'ancienne adresse, donc je sais pas sur quoi ils vont se baser : l'adresse qui figure sur ma contestation ou l'adresse sur mon permis ? Peuvent ils retirer des points si je n'ai jamais recu l'OP ?????
Merci de votre réponse
Même en reposant 2 fois la même question, cela ne change rien. 
Ben oui, tout est possible en ce bas monde, même parfois l'imprévu. 
Allez, direction la préfecture pour ce que je vous ai indiqué, vous serez peut-être plus serein après 
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Bonjour
Si OP non, vu que pour être définitive, il faut qu'elle vous ait été notifiée.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour
JPAL a écrit:
Si OP non, vu que pour être définitive, il faut qu'elle vous ait été notifiée.
Ca, c'est le principe de base, après, comme je l'ai dit, tout est possible
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Bonjour Aléa
C'est vrai que j'ai appris sur ce forum, qu'en matière judiciaire, et selon la formule consacrée, "sur un malentendu, tout peut arriver"...
La question que doit se poser également waterfoot, est de savoir s'il a bien fait l'objet d'une OP et pas d'une AFM. (en fait 2 AFM), car rien n'était certain dans le message précédent, et sur un malentendu...
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour JPAL,
JPAL a écrit:
Bonjour Aléa
C'est vrai que j'ai appris sur ce forum, qu'en matière judiciaire, et selon la formule consacrée, "sur un malentendu, tout peut arriver"...
La question que doit se poser également waterfoot, est de savoir s'il a bien fait l'objet d'une OP et pas d'une AFM. (en fait 2 AFM), car rien n'était certain dans le message précédent, et sur un malentendu...
Tout à fait, j'y avais pensé mais, pour ne pas le tracasser outre mesure, je ne l'ai pas évoqué. D'où mon insistance à l'inviter d'aller en Préfecture
Bonjour,
Je suis allé à la préfecture ce matin, ca y est 12 points, ENFIN !! fin d'un stress de 4 mois.
Merci beaucoup
J'attends maintenant l'OP, à laquelle je ne ferai aucune contestion, je perdrai ainsi mes 6 points.
Dur, mais au moins je garde mon permis.
Merci encore
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Bonjour
3 ans après que l'OP soit devenue définitive si vous n'y faites pas opposition. (en cas d'OP contraventionnelle, l'OP est définitive 30 j après son envoi)
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wazerfoot a écrit:
seulement si je ne commet pas d'infraction pendant ces 3 ans?
Bonjour
bien évidemment, mais je vous faisais confiance pour cela. 
vous devrez faire un stage quand les 4 points de l'infraction du sens interdit auront été retirés. (vous recevrez un courrier)
ce stage vous permettra de récupérer 4 points (ce sera plus confortable avec 10 points) et le montant de l'amende
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