Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 29-07-2005 18:17:03 - Convencation commissariat pour exce de vitesse 14 mois apre

 Fabrice94
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-07-2005 
Messages: 2

Convencation commissariat pour exce de vitesse 14 mois apre

  Voir le profil de Fabrice94        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour ,

Je me suis fait prendre à 65 Km/h au lieu de 50 Km/h , en juin 2004
j'utilisais une voiture d'entreprise, deux mois apres environs je recoit un courrier de mon employeur comme quoi il avait retire 90 Euros de mon salaire pour payer cette amende, jusque la pas de probleme sauf qu'aujourd'hui le 29 juillet 2005 , cela fait donc plus d'un an je recoit un courrier de la police me convocant au commissariat pour une audition sur cette exces de vitesse muni d'un timbre amende de 135 Euros et du permis de conduire. Mon employeur me dit qu'il a bien paye l'amende il va donc m'envoyer les papier comme quoi c'est payer
Est ce que je doit payer a nouveau 135 Euro , ont il droit de me convoquer plus d'un an après.



- Message classé dans : Excés de vitesse



  Liens complémentaires

 29-07-2005 18:20:25 - Convencation commissariat pour exce de vitesse 14 mois apre

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17927

Re: Convencation commissariat pour exce de vitesse 14 mois apre

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Lorsqu'on reçoit ce genre de PV accompagné de documents il faut suivre la procédure, à défaut l'on entre dans une spirale infernale.

Payer l'amende minorée sans rien dire n'est pas la bonne solution, enfin si c'est bien ainsi que cela s"est passé.

Faut voir maintenant ce que va dire la police.



 29-07-2005 18:37:23 - Convencation commissariat pour exce de vitesse 14 mois apre

 Fabrice94
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-07-2005 
Messages: 2

Re: Convencation commissariat pour exce de vitesse 14 mois apre

  Voir le profil de Fabrice94        Voter pour ce message (+1 point)

C'est mon employeur qui a payer l'amende la premiere fois car le pv est arrive a la societe directement et m'a reclamer l'argent apres comme il fait d'habitude se que je ne comprend pas c'est pourquoi 14 mois apres on me convoque et reclame 135 Euro. Dois je payer à nouveau




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Convencation commissariat pour exce de vitesse 14 mois apre"

Convencation commissariat pour exce de vitesse 14 mois apre Connaissez vous le principe de convocation de police suite à un excé ?
Grand exces de vitesse puis-je contester PV excè de vitess c t pas moi au volant
permis a point casse tete Recu la lettre de récupération des points alors que ...
Photo excé de vitesse. On ne reconnait pas le conducteur Excès de vitesse important et prescription
convocation commissariat flashée à grande vitesse
délis grande vitesse PV exces vitesse motard sans radar ???
exce de vitesse Radar
Probleme de vitesse Fiat Bravo JTD 105 §§§ Panne de scoot ovetto kiter §§§
125 sr a l arret depuis 14 mois!!! exce de vitesse de 80kmh
récupération du permis apres suspension AV Jantes alu ARTEC 14 pouces
Délai pour transfert de dossier amende forfaitaire majorée sans recevoir l avis de contravention
acte judiciaire ? vds 4 jantes alu de 14" et silencieux arriere pour opel
Jantes alus 14" VICE DE PROCEDURE?
EXCé DE VITESSE Convocation pour infractions constatées à la volée
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto