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nyno
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Publié le 16 février 2010 - #1019749 - Recours au refus d'échange du permis de conduire étranger
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Bonjour,

J'ai un permis de conduire Algérien,
Lors de l'obtention de mon premier titre de séjour non-étudiant (scientifique), j'ai fait une demande de changement de permis, Cela dure depuis un an et demi et j'ai eu un refus (la procédure a trop tardé en Algérie)
Cela dit, je me suis renseigné en Algérie et il y avait effectivement un blocage (qui est maintenant débloqué) et j'ai fait une demande de recours en parlant de ce nouvel élément,
Mes questions sont les suivantes :
Que puis-je espérer ?
J'ai changé d'adresse, puis-je refaire une autre demande ?
J'ai un titre de séjour scientifique et une carte d'étudiant (je suis doctorant donc dans un statut intermédiaire), puis-je quand même conduire ?

Merci d'avance et bonne journée


Aléa
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Publié le 16 février 2010 - #1019754 - Re: Recours au refus d'échange du permis de conduire étranger
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Bonjour,

Ce qui est primordial dans votre cas c'est la date de l'acquisition de votre "résidence normale en France" qui doit correspondre à la date de votre premier titre de séjour ou carte de résident.

Vous aviez un an pour échanger votre permis après cette date, au delà c'est foutu icon_eek

Quelle est cette date ?



Dernière modification par Aléa (16-02-2010 15:23:21)


lavigie
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Publié le 16 février 2010 - #1019942 - Re: Recours au refus d'échange du permis de conduire étranger
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J'ai un titre de séjour scientifique et une carte d'étudiant (je suis doctorant donc dans un statut intermédiaire), puis-je quand même conduire ?

Bonjour
Votre permis de conduire Algerien est reconnu en France pendant toute la durée de vos études( art 4 arreté 08/02/99)


nynoo
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Publié le 17 février 2010 - #1020328 - Re: Recours au refus d'échange du permis de conduire étranger
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Bonjour,
D'abord, Merci sincèrement de vos réponse,

En fait, j'ai une carte de séjour "scientifique" de puis février 2008 et c'est à cette date que j'ai fait ma demande de changement de permis algérien,

Toutefois, la procédure ayant trop trainé, j'ai essayer un refus,

J'ai fait une demande de recours,
Je voudrais savoir à quel point ça marche ?
Je voudrais savoir si je peux quand même faire une autre demande (si j'ai le droit même si le respect des la condition que vous mentionnée n'est pas respectée) ?
Enfin, je n'ai pas de statut "étudiant" mais un statut "scientifique" avec une carte étudiant, cela suffit-il ?

Merci d'avance et très bonne journée à vous


nyno2
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Publié le 17 février 2010 - #1020329 - Re: Recours au refus d'échange du permis de conduire étranger
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Bonjour,
D'abord, Merci de votre réponse,

En fait, j'ai une carte de séjour "scientifique" de puis février 2008 et c'est à cette date que j'ai fait ma demande de changement de permis algérien,

Toutefois, la procédure ayant trop trainé, j'ai essayer un refus,

J'ai fait une demande de recours,
Je voudrais savoir à quel point ça marche ?
Je voudrais savoir si je peux quand même faire une autre demande (si j'ai le droit même si le respect des la condition que vous mentionnée n'est pas respectée) ?
Enfin, je n'ai pas de statut "étudiant" mais un statut "scientifique" avec une carte étudiant, cela suffit-il ?

Merci d'avance et très bonne journée à vous


Aléa
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Publié le 17 février 2010 - #1020331 - Re: Recours au refus d'échange du permis de conduire étranger
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Bonjour,

Si la cause du refus est due au fait que l'Algérie n'a pas communiqué suffisamment tôt les documents nécessaires afin de procéder à l'échange, vous n'aurez, à mon avis, aucune chance d'obtenir gain de cause lors d'une novuelle demande ou suite à un recours dans la mesure où la France considère votre installation en résidence normale dans notre beau pays début 2008.

Pire même, si vous conduisiez vous seriez considéré en défaut de permis avec tout le ce que cela implique comme procédure   icon_confused


nyno3
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Publié le 17 février 2010 - #1020332 - Re: Recours au refus d'échange du permis de conduire étranger
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Bonjour,
D'abord, Merci de votre réponse,

En fait, j'ai une carte de séjour "scientifique" de puis février 2008 et c'est à cette date que j'ai fait ma demande de changement de permis algérien,

Toutefois, la procédure ayant trop trainé, j'ai essayer un refus,

J'ai fait une demande de recours,
Je voudrais savoir à quel point ça marche ?
Je voudrais savoir si je peux quand même faire une autre demande (si j'ai le droit même si le respect des la condition que vous mentionnée n'est pas respectée) ?
Enfin, je n'ai pas de statut "étudiant" mais un statut "scientifique" avec une carte étudiant, cela suffit-il ?

Merci d'avance et très bonne journée à vous


nyno4
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Publié le 17 février 2010 - #1020334 - Re: Recours au refus d'échange du permis de conduire étranger
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Bonjour,
D'abord, Merci de votre réponse,

En fait, j'ai une carte de séjour "scientifique" de puis février 2008 et c'est à cette date que j'ai fait ma demande de changement de permis algérien,

Toutefois, la procédure ayant trop trainé, j'ai essayer un refus,

J'ai fait une demande de recours,
Je voudrais savoir à quel point ça marche ?
Je voudrais savoir si je peux quand même faire une autre demande (si j'ai le droit même si le respect des la condition que vous mentionnée n'est pas respectée) ?
Enfin, je n'ai pas de statut "étudiant" mais un statut "scientifique" avec une carte étudiant, cela suffit-il ?

Merci d'avance et très bonne journée à vous


nyno5
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Publié le 17 février 2010 - #1020337 - Re: Recours au refus d'échange du permis de conduire étranger
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Bonjour,
D'abord, Merci de votre réponse,

En fait, j'ai une carte de séjour "scientifique" de puis février 2008 et c'est à cette date que j'ai fait ma demande de changement de permis algérien,

Toutefois, la procédure ayant trop trainé, j'ai essayer un refus,

J'ai fait une demande de recours,
Je voudrais savoir à quel point ça marche ?
Je voudrais savoir si je peux quand même faire une autre demande (si j'ai le droit même si le respect des la condition que vous mentionnée n'est pas respectée) ?
Enfin, je n'ai pas de statut "étudiant" mais un statut "scientifique" avec une carte étudiant, cela suffit-il ?

Merci d'avance et très bonne journée à vous


PS : j'arrive pas à répondre aux message, je suis à chaque fois obligé de créer un compte !


nyno6
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Publié le 17 février 2010 - #1020339 - Re: Recours au refus d'échange du permis de conduire étranger
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Bonjour,
D'abord, Merci de votre réponse,

En fait, j'ai une carte de séjour "scientifique" de puis février 2008 et c'est à cette date que j'ai fait ma demande de changement de permis algérien,

Toutefois, la procédure ayant trop trainé, j'ai essayer un refus,

J'ai fait une demande de recours,
Je voudrais savoir à quel point ça marche ?
Je voudrais savoir si je peux quand même faire une autre demande (si j'ai le droit même si le respect des la condition que vous mentionnée n'est pas respectée) ?
Enfin, je n'ai pas de statut "étudiant" mais un statut "scientifique" avec une carte étudiant, cela suffit-il ?

Merci d'avance et très bonne journée à vous


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