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Bonjour,
ayant ete controle avec alcoolemie sup a 0.8 et en recidive ( deux ans) je suis convoqué devant le delegue du procureur de la republique le 01 mars. or je viens de recevoir par lettre recommandee un relevé de condannation penale pour cette infraction suite a une ordonnance du 02 fevrier.
que puis je faire? payer l amende pour confirmer ce jugement ou attendre le 1 mars?
le jugement rendu me convient parfaitement.
c est un document adresser par le delegue du procureur m informant que j ai ete condanné a une amende et à 6 mois de suspension
Il s agit bien de la meme affaire
theoriquement en droit français une affaire jugée ne peut etre rejugée sauf en faisant appel!
Conducteur confirmé
Inscrit le 27 juillet 2010
Messages: 87
Renault Grand Espace grand transporteur 2009
bonjour,
je trouve pas cool au gens de venir pleurer , trouver des épaules pour se poser et apres disparaitre dans la nature sans donner de suites à leur affaires ...
ca peutr aussi aider les internautes et a eviter de poster ou parler de sujets déjà "résolus"
alors de grâââââce, ne soyez pas "lacheurs" et tenez le forum au courrant de vos suites
cordialement
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