|
bonjour, je viens d'avoir une contravention pour usage d'un telephone portable en voiture. Or, ma voiture n'etait pas en circulation, mais en arret devant un feu rouge!! les trois agent de la police municipale ne voulaient rien comprendre. leur seul souci était que je reconnaisse l'infraction et que je signe la contravention. Chose que j'ai réfusé de faire, puisqu'ils ont marqué que le véhicul était en circulation, ce qui est absolument faux. En plus ils étaient imcapable de me dire ni les conséquence ni mes droit de recours. Alors je me retourne vers vous. Pourriez-vous me dire ce que je dois faire? sachant, je crois, que j'ai 3 jours pour contester l'infraction a partir d'aujourd hui (29/07/05). Merci de votre aide.
Bonjour,
Malheureusement pour vous, le fait d'être arrêté à un feu rouge est considéré comme étant en circulation.
Dans ce vocable il faut comprendre que la voiture est en circulation lorsqu'elle est sur la voie publique et à fortiori sur une voie de circulation.
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27170
Bonjour
Attends l'avis de specialistes mais j'ai un pote a qui c'est arrive ..
ET du moment que tu n'es pas garee moteur eteint !!! c'est que tu es en circulation a ce qu'ils disent .. il a rien pu y faire !
Tiger
Effectivement tu es en circulation meme arreter à un feu rouge. Donc l infraction est constitué. Il n'y a pas a contester pour ce motif.
Tu dois payer 22€ sous 3 jours puis 35 dans les 45 jours et tu encoure un retrait de points pouvant aller jusque 2 points. Tu peux contester tantr que tu n'a pas payer.
Pilote confirmé
Lieu: IDF
Inscrit le 27 août 2004
Messages: 753
Et oui selon la jurisprudence des tribunaux, un véhicule est en circulation dès lors qu'il est sur la voie publique.
Dans le cas de l'incrimination, il s'agit évidemment d'un véhicule moteur en marche.
Pilote confirmé
Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1097
Et oui selon la jurisprudence des tribunaux, un véhicule est en circulation dès lors qu'il est sur la voie publique.
Dans le cas de l'incrimination, il s'agit évidemment d'un véhicule moteur en marche.
En matière civile on est même rendu au point de considérer qu'une voiture en stationnement sur le bord de la route est en circulation au sens de la loi du 5 juillet 1985 (cass civ 2, 22 novembre 1995). Heureusement en matière pénale on n'est pas rendu là !
Et oui selon la jurisprudence des tribunaux, un véhicule est en circulation dès lors qu'il est sur la voie publique.
Dans le cas de l'incrimination, il s'agit évidemment d'un véhicule moteur en marche.En matière civile on est même rendu au point de considérer qu'une voiture en stationnement sur le bord de la route est en circulation au sens de la loi du 5 juillet 1985 (cass civ 2, 22 novembre 1995). Heureusement en matière pénale on n'est pas rendu là !
bonjour,
Mais c'est aussi le cas en matière pénale !
Un véhicule qui se trouve sur la chaussée, bien stationné, qui ne roule pas, non assuré, le titulaire de la carte grise verbalisé pour ce défaut d'assurance sera poursuivi devant une juridiction pénale, c'est à dire devant le tribunal correctionnel.
Pilote confirmé
Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1097
Oui effectivement je n'avais pas pensé à cet exemple mais là c'est un particulier !!! Ce que je voulais dire c'est qu'on était pas encore rendu au point de verbaliser la personne qui utilise son portable à bord d'un véhicule stationné ! Mais ça arrivera peut-être !
Je vais d'ailleurs donner l'idée sur le forum online !
Pilote confirmé
Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1097
Bonsoir,
Ce n'est pas la peine de leur donner l'idée, cette pratique a déjà été appliquée
Zut Moi qui croyais lancer une nouvelle mode 
C'est quoi le forum online ?
C'est un forum de la police !
bonsoir,
C'est un forum où poste de temps en temps Rémy Josseaume.
Vous verrez, c'est sympa, mais il y en a certains, il faut se les faire, mais bon.
Surtout éviter d'engager le débat sur l'article R. 233-1 par exemple. Car vous allez en faire partir certains au quart de tour, mais ne citons pas de noms
|