bjr
pourquoi vous prendre la tete?
vous dites avoir prete la voiture et vous souvenez pas a qui ou que vous voulez simplement pas denoncer..
Dnas tous les cas c vous qui paierez l'amende a moins de prouver que vous etiez au bout du monde masi vous naurez pas de point retire
evidemment il faut pas que la photo soit de face avec ...vosu au volant...
tiger

Bonsoir
Dans un 1er temps, c'est vous qui allez être verbalisé, comme propriétaire du véhicule, ensuite sur le formulaire de requête en exonération, vous devrez indiquer le nom du conducteur, la société n'a rien à voir dans un cas comme le votre.

Bonjour

Cela est très courant de désigner une société, c'est bien ce que font les loueur, non ? L'avis de contravention est ensuite libellé au nom de la société qui paye ou désigne l'auteur des faits.

Téléphonez à RENNES, ils vont peut-être vous expliquer

zoulou00 a écrit:

Bonjour,

Le cas est un peu tordu : mon véhicule perso a été flashé, de dos, alors que je l'avais prêté à une personne d'une société.

Question simple : comment peut on donc remplir le formulaire de demande en exonération, en dénonçant la société mais pas le conducteur, pour ne payer que l'amende, sans dénonciation de la personne afin qu'elle ne perde pas de points ?

Il y a bien une case "société" dans la partie 2, mais les champs concernant le n° de permis sont obligatoire...

merci

Bonsoirs

Vous pouvez dénoncer, à l'aide du formulaire joint, l'auteur de l'infraction si ce n'est pas vous, en donnant son identité et son numéro de permis. Le vrai fautif se verra donc adressé à ses nom et adresse un avis de contravention identique, pour lequel il aura les mêmes délais de paiement de l'amende minorée.

bonne soirée

Tiger33 a écrit:

bjr
pourquoi vous prendre la tete?
vous dites avoir prete la voiture et vous souvenez pas a qui ou que vous voulez simplement pas denoncer..
Dnas tous les cas c vous qui paierez l'amende a moins de prouver que vous etiez au bout du monde masi vous naurez pas de point retire
evidemment il faut pas que la photo soit de face avec ...vosu au volant...
tiger

> certes mais dans ce cas, je pense que je m'expose à une amende bien plus conséquente que les 135 euros .. !

lecameleon45 a écrit:

zoulou00 a écrit:

Bonjour,

Le cas est un peu tordu : mon véhicule perso a été flashé, de dos, alors que je l'avais prêté à une personne d'une société.

Question simple : comment peut on donc remplir le formulaire de demande en exonération, en dénonçant la société mais pas le conducteur, pour ne payer que l'amende, sans dénonciation de la personne afin qu'elle ne perde pas de points ?

Il y a bien une case "société" dans la partie 2, mais les champs concernant le n° de permis sont obligatoire...

merci

Bonsoirs

Vous pouvez dénoncer, à l'aide du formulaire joint, l'auteur de l'infraction si ce n'est pas vous, en donnant son identité et son numéro de permis. Le vrai fautif se verra donc adressé à ses nom et adresse un avis de contravention identique, pour lequel il aura les mêmes délais de paiement de l'amende minorée.

bonne soirée

> Oui, merci, mais question est de savoir si je peux dénoncer une société, càd une personne morale.

Bonjour,

zoulou00 a écrit:

> Oui, merci, mais question est de savoir si je peux dénoncer une société, càd une personne morale.

Comme je vous l'ai conseillé, prenez contact avec RENNES