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Bonsoir,
Vi, vi...
Aléa a écrit:
I. - Lors de la constatation d'une infraction entraînant retrait de points, l'auteur de celle-ci est informé qu'il encourt un retrait de points si la réalité de l'infraction est établie dans les conditions définies à l'article L. 223-1.
article L223-1 a écrit:
La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'un composition pénale ou par une condamnation définitive.
Donc, il y a deux solutions :
Ou vous considérez que
- une citation directe,
- une OP,
- une CRPC
- une mesure alternative aux poursuites, la composition pénale.
sont, pour simplifier, des procédures différentes de celles auxquelles l'article se réfère et mon observation reste valable, ou elles s'intègrent dans la liste visée dans cet article et ma dernière observation est certes erronée, mais du coup, mon raisonnement de base ne souffre plus des exceptions que vous soulevez...
Bonjour a tous , et vive auto evasion
L 'annulation de mon permis conduit à la perte de mon emploi comme bon nombre.
Afin de facilité le travail de ceux qui vont assurer leur défense sans faire appel à un avocat , faute de moyen financier.
Peux t on rappeler tres sommairement l'ensemble des failles du permis connues par nous tous , bien que certaines d 'entre elles ne sont plus d 'actualité.
Merci à tous !
La case OUI
Le délai des 30 à 45 jours.
Les PV non regiges dans les regles de l 'art .
Les radars fixe
Mais aussi ..............
bonjour moi mon sur mon pv pour exces de vitesse il n'y a ni oui ni non et la letre R de l'aticle du code de la route est peux est lu comme un M est ce que je peux contester merci
clairon78 a écrit:
bonjour moi mon sur mon pv pour exces de vitesse il n'y a ni oui ni non et la letre R de l'aticle du code de la route est peux est lu comme un M est ce que je peux contester merci
Bonjour, pour la lettre R , il ne faut pas abuser, vous ne pourrez pas contester la dessus. Pour les points, il faudra attendre que l'on vous notifie le retrait par écrit pour réclamer....
Bonjour,
clairon78 a écrit:
bonjour moi mon sur mon pv pour exces de vitesse il n'y a ni oui ni non
Euh... est-ce que par hasard, ce ne serait pas un modèle de PV "dédié vitesse" ?
C'est-à-dire que c'est écrit :
CETTE CONTRAVENTION
ENTRAÎNE UN RETRAIT DE
POINT(S) DU PERMIS DE
CONDUIRE
dans le cadre ?
et avec des cadres prêts à remplir du genre "VITESSE Limitée à Enregistrée Retenue" ?
Si c'est le cas, c'est râpé pour le retrait de points. L'information obligatoire est réputée avoir été donnée.
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