Publié le 14 février 2010 - #1018462 -
flashé a toulouse par radar feu rouge.
Bonjour,
un ami espagnole vient d etre flashé a toulouse aprés la sortie cepiere par un radar feu rouge avec mon vehicule.....
l amende n est pas un probleme mais vais je perdre mes points???
merci d avance
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Publié le 14 février 2010 - #1018471 -
Re: flashé a toulouse par radar feu rouge.
Bonjour,
Il faudra remplir le formulaire et indiquer que vous n'êtes pas le conducteur. Vous désignez votre ami qui recevra l'amende mais ne perdra pas de point vu qu'il n'est pas français.
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Publié le 14 février 2010 - #1018521 -
Re: flashé a toulouse par radar feu rouge.
Bonsoirs
effectivement, comme dit JPAL attendez d'avoir reçu le courrier ( cela mai a peu prés 1 semaine )
Inobservation, par conducteur de véhicule, de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant. qui est prévus et réprimé par l'article R. 412-30, al. 1 à 6 du code de la route, une perte de 3 points sur le permis de conduire ainsi qu'une amende de 90€, (risque de suspension du PC ???)
Donc vous pouvez dénoncer, à l'aide du formulaire joint, l'auteur de l'infraction si ce n'est pas lui, en donnant son identité et son numéro de permis. Le vrai fautif se verra donc adressé à ses nom et adresse un avis de contravention identique, pour lequel il aura les mêmes délais de paiement de l'amende minorée. ( Article L121-3 du code de la route )
ATTENTION, si vous avez payé l'amende sans renvoyer le formulaire de requête en exonération indiquant le conducteur au moment des faits, vous avez reconnu l'infraction. Dès lors, il est impossible de faire marche arrière et les points vous seront retirés.
Bonne soirée.
Sauver des vies au mépris de la sienne La mort n'est rien ; mais vivre vaincu et sans gloire c'est mourir tous les jours
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