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leff
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Publié le 14 février 2010 - #1017852 - R417 10 + Par arrête municipale 2006/2p
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Bonjour,


Bonjour a tout le monde.
Je trouve une amande de 35€ sur ma voiture avec  R417 10 CR et en plus de ca c'était écrit (par arrête municipale 2006/2p). Je ne comprend pas pour non payement c'est 11€.
quelqu'un peut me expliquer le pourquoi de cette amande.
Merci d'avance.


interceptor80
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Publié le 14 février 2010 - #1017865 - Re: R417 10 + Par arrête municipale 2006/2p
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leff a écrit:

Bonjour,


Bonjour a tout le monde.
Je trouve une amande de 35€ sur ma voiture avec  R417 10 CR et en plus de ca c'était écrit (par arrête municipale 2006/2p). Je ne comprend pas pour non payement c'est 11€.
quelqu'un peut me expliquer le pourquoi de cette amande.
Merci d'avance.

Bonjour
Vous avez eu un PV pour un "mauvais" stationnement qui est prévu par le code de la route et en sus par un arrêté municipal
Aviez vous mis votre aubole dans la boiboite prévue à cet effet. Je pense qu'il s'agit d'un non paiement d'horodateur ou un dépassement de durée



Dernière modification par interceptor80 (14-02-2010 12:14:05)

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

JPAL
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Publié le 14 février 2010 - #1017947 - Re: R417 10 + Par arrête municipale 2006/2p
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Bonjour
Oui, oui, mais le stationnement gênant ne peut (à mon avis) être invoqué pour une absence de ticket horodateur.
Pour moi, le tarif est de 11 €.

leff était-il bien garé dans un endroit autorisé ?

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
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leff
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Publié le 21 février 2010 - #1023747 - Re: R417 10 + Par arrête municipale 2006/2p
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Merci de vos explications.
Pour plus de info: je me suis garé a cote de une place resserve au handicape sans y gêner, c'était 12:30 et je suis revenue a 15:45. j'ai pas mis la mone, je pense finir a temps me no.
Je risque le poins pour ca?
En plus je suis jeune conducteur.
Merci encore.


JPAL
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Publié le 21 février 2010 - #1023760 - Re: R417 10 + Par arrête municipale 2006/2p
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Bonsoir
Pas de perte de point pour un stationnement (sauf dangereux, ce qui n'est pas le cas ici)

Demandez l'arrêté en mairie, qu'on voit un peu ce qui vous est reproché...

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Aléa
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Publié le 21 février 2010 - #1023763 - Re: R417 10 + Par arrête municipale 2006/2p
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Bonjour,

Vous pourriez nous scanner, de façon anonyme, l'avis de contravention ?


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