Publié le 29 juillet 2005 - #115227 -
PV Vitesse Vice de forme souche 30 jours
Bonjour tout le monde.
Je me suis fais flashé à 77 km/h au lieu de 50. Je conteste l'infraction pour vice de forme car sur la souche il est indiqué que j'ai trente jours pour contesté l'infraction au lieu de quarante-cinq dans une nouvelle loi datant de 2004.
Toutefois pendant l'arrestation j'ai reconnu l'infraction et signé la souche du PV. Je dois porter mon cas au tribunal de police et je me demande si ce n'est pas inutile à cause du papier que j'ai signé?
Publié le 29 juillet 2005 - #115231 -
Re: PV Vitesse Vice de forme souche 30 jours
Je te conseille de pas perdre ton temps ni de l'argent pour une LRAR à l'omp tu auras ce genre de réponse ... En plus ton PV a été remis en main propre et tu reconnais la faute
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Publié le 10 août 2005 - #121372 -
Re: PV Vitesse Vice de forme souche 30 jours
Tout d'abord merci pour la réponse.
J'ai payé l'amende mais j'ai indiqué qu'étant étudiant je me sentais contraint de la payer pour ne pas être majoré. J'ai donc demandé que l'on me renseigne sur les moyens de recours me permettant de me faire rembourser et d'annuler l'infraction.
Je suis toujours en attente d'une réponse. Savez-vous si ce genre de recours existe?