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burluraux
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Publié le 29 juillet 2005 - #115205 - Pv stationnament deux roues voie privée
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Bonjour,

j'ai été verbalisé à moins de 3 metres d'un parking deux roues plein. J'étais stationné sur un trottoir entre des arcades. Or sous les arcades ce n'est pas le domaine public, mais le domaine privé. Est ce possible de contester les pv et sous quel motif.

merci de vos réponses.


pippo
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Publié le 29 juillet 2005 - #115210 - Re: Pv stationnament deux roues voie privée
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Domaine privé ouvert au public ? Donc ...


burluraux
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Publié le 29 juillet 2005 - #115211 - Re: Pv stationnament deux roues voie privée
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Aucune chance ?


pippo
Pilote confirmé

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Publié le 29 juillet 2005 - #115232 - Re: Pv stationnament deux roues voie privée
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Il y a toujours une chance, mais si petite que je dirais aucune  icon_exclaim


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