Bonjour,

12 heures après les 72 heures de rétention, soit un arrêté de suspension a été pris par le préfet, soit le permis doit vous être rendu.

Le préfet ne peut prendre un arrêté que s'il a les résultats.

Téléphonez lundi à la préfecture pour savoir où en est votre dossier et si l'arrêté a pu être pris.

Vous avez grandement besoin de votre permis, on vous comprend, en fait comme beaucoup , avec 6 points en moins si vous êtes positif, il pourrait ne pas faire long feu

get a écrit:

Bonjour,
Suite a un controle de police et un depistage positif(salivaire) au cannabis, j'ai eu le droit a une prise de sang.
je me suis vus retirer mon permis de conduire et ma carte grise.
Cet evennement s'est passé dimanche soir. Lundi matin, apres gav, Un officier de police m'a reçu et m'a dit que l'on me recontacterait rapidement sous-entendant un ou deux jours.....
Six jours plus tard, j'attends toujours mes resultats d'analyse sanguine et ma lettre de convocation si le resultat est positif. Je les ai pourtant appeler trois fois et me suis deplacer au commissariat deux fois.
J'ai lu plusieurs fois que le délai légal des résultats d'analyse sanguine(cannabis) etait de 72h. Hors ils ne me l'ont pas rendu.
Que puis-je ou que dois-je faire? D'autant plus que ma situation est urgente: je suis jeune conducteur et ai grandement besoin de mon permis pour des déplacement professionnel.

cordialement dans l'attente d'une réponse

Bonsoir
J'ai lu plusieurs fois que le délai légal des résultats d'analyse sanguine(cannabis) etait de 72h. faux
Le préfet peut prendre à votre encontre une mesure immédiate de suspension du permis de conduire. Cette décision doit être prise dans les 72 heures à partir de la rétention par les FDO
Si cet arrêté n'est pas pris dans les 72 heures (car le préfet n'a pas eu communication de l'analyse toxicologiques) les FDO sont dans l'obligation de vous rendre le permis.
Lors de vos déplacements (6 jours plus tard) vous deviez exiger que l'on vous rendre votre permis si l'on ne pouvait pas vous monter l'arrêté
Je suppose que vous habitez Paris.......

D'autant plus que ma situation est urgente: je suis jeune conducteur et ai grandement besoin de mon permis pour des déplacement professionnel.

Beaucoup de personnes sont dans votre cas, et cela n'émeut plus les juges

Bonjour, j'ai bien lu vos réponses et vous remercie.
Si je comprend bien:
je dois joindre la prefecture de mon departement(29), savoir si un arreté a ete pris. S'il n'a pas ete pris je recupere mon permis de conduire? Dois-je contacter un service particulier ?
D'apres ce que vous me dites, Les FDO que j'ai rencontrer plusieurs fois n'ont en fait aucune informations ni pouvoir sur mon permis de conduire a l'heure actuelle, C'est ca ?
"""Le préfet peut prendre à votre encontre une mesure immédiate de suspension du permis de conduire. Cette décision doit être prise dans les 72 heures à partir de la rétention par les FDO"""
L'avis de retention de permis de conduire que j'ai en ma possession n'est donc qu'un papier provisoire dans l'attente des résultats sanguin ?
Peuvent ils refuser de me rendre mon permis ? si oui pourquoi.
Cordialement

get a écrit:

Bonjour, j'ai bien lu vos réponses et vous remercie.
Si je comprend bien:
je dois joindre la prefecture de mon departement(29), savoir si un arreté a ete pris. S'il n'a pas ete pris je recupere mon permis de conduire? Dois-je contacter un service particulier ?
D'apres ce que vous me dites, Les FDO que j'ai rencontrer plusieurs fois n'ont en fait aucune informations ni pouvoir sur mon permis de conduire a l'heure actuelle, C'est ca ?
"""Le préfet peut prendre à votre encontre une mesure immédiate de suspension du permis de conduire. Cette décision doit être prise dans les 72 heures à partir de la rétention par les FDO"""
L'avis de retention de permis de conduire que j'ai en ma possession n'est donc qu'un papier provisoire dans l'attente des résultats sanguin ?
Peuvent ils refuser de me rendre mon permis ? si oui pourquoi.
Cordialement

Bonjour

je dois joindre la prefecture de mon departement(29), savoir si un arreté a ete pris. S'il n'a pas ete pris je recupere mon permis de conduire? Dois-je contacter un service particulier ?

Le service des permis de conduire

Peuvent ils refuser de me rendre mon permis ? si oui pourquoi.

Non si le préfet n'a pas les résultats de l'analyse toxicologique.
Oui si un arrêté de suspension a été pris à votre encontre par le Préfet

bonjour , toujours pour la meme chose
pas d'arrete prefectoral mais resultat positif
9 jours et pas de nouvelle, j'ai toujours pas recuperer mon permis .
est-ce normal d'attendre aussi longtemps? est-ce tout simplement legal merci

De plus, la personne chargée de mon affaire au commissariat est en congé... et ne serait convoqué pour cette affaire que la semaine prochaine.
Les resultats me seront donc confirmer a cette date, imaginons que je souhaite faire une contre analyse des echantillons cela fera deja 15 jrs .
Serait-ils encore bon pour analyse ?

get a écrit:

bonjour , toujours pour la meme chose
pas d'arrete prefectoral mais resultat positif
9 jours et pas de nouvelle, j'ai toujours pas recuperer mon permis .
est-ce normal d'attendre aussi longtemps? est-ce tout simplement legal merci

Bonsoirs

avez vous téléphonée a la pref ou FDO pour avoir la durée de votre suspension?

bonne soirée

Sinon petit probleme avec le delai des 72h. je ne sais pas s'il prenne lieu lors de la prise de sang ou bien des resultats de la prise de sang.
car 9 jours ca fait long quand meme, puis-je encore recevoir un arreté prefectoral ?


Voila merci d'avance

bonsoir et bien oui j'ai contacte la pref qui m'a dit lundi matin qu'aucun arrete pref etait pris a ce moment
J'ai donc tt naturellement demander a le recuperer et on m'a dit:
"a ben sa se passe pas comme ca!"

Donc a priori pas de suspension pour le moment ! mais pas de permis non plus ...
Je precise que je n'ai tjrs que l'avis provisoire de retention du permis de conduire qui n'a aucune date limite...

Bonjour,

Puisque les autorités competentes ne m'ont informé de rien depuis 10 jrs(interpellation), je cherche a me renseigner.

si quelqu"un a une explication, une solution ou s'il connait une loi que je connais pas a ce sujet, n'hesitez pas a m'en faire part.

cordialement
bonne journée

get a écrit:

bonsoir et bien oui j'ai contacte la pref qui m'a dit lundi matin qu'aucun arrete pref etait pris a ce moment
J'ai donc tt naturellement demander a le recuperer et on m'a dit:
"a ben sa se passe pas comme ca!"

Bonjour
Insistez en fournissant les références du code de la route :

Article L224-2

Lorsque l'état alcoolique est établi au moyen d'un appareil homologué, comme il est dit au premier alinéa de l'article L. 224-1, ou lorsque les vérifications mentionnées aux articles L. 234-4 et L. 234-5 apportent la preuve de cet état, le représentant de l'Etat dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis, prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée qui ne peut excéder six mois. Il en est de même si le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur a refusé de se soumettre aux épreuves et vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique.

A défaut de décision de suspension dans le délai de soixante-douze heures prévu par l'alinéa précédent, le permis de conduire est remis à la disposition de l'intéressé, sans préjudice de l'application ultérieure des articles L. 224-7 à L. 224-9.

Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 235-2, les dispositions du présent article sont applicables au conducteur si les analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques établissent qu'il conduisait après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Il en est de même si le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur a refusé de se soumettre aux épreuves de vérification prévues par l'article L. 235-2.

Lorsque le dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée est établi au moyen d'un appareil homologué et lorsque le véhicule est intercepté, les dispositions du présent article sont applicables au conducteur.

et pour la partie réglementaire du code :

Article R224-1
Dans les cas prévus à l'article L. 224-1, la décision de rétention du permis de conduire, qu'elle soit ou non accompagnée de la remise matérielle de ce titre, donne lieu à l'établissement d'un avis de rétention dont un exemplaire est immédiatement remis au conducteur ou à l'accompagnateur de l'élève conducteur.

Article R224-2
L'avis de rétention indique notamment au conducteur ou à l'accompagnateur de l'élève conducteur à quel service il devra s'adresser pour se voir restituer son permis de conduire.

Article R224-3
Pendant les douze heures qui suivent la fin de la période de rétention, le permis de conduire est tenu à la disposition du conducteur ou de l'accompagnateur de l'élève conducteur dans les bureaux du service désigné dans l'avis de rétention.

Toutefois, si la période de rétention expire entre dix-huit et vingt-deux heures, le délai de mise à disposition est prorogé jusqu'à midi le jour suivant.

Article R224-4

A l'issue du délai de mise à disposition mentionné à l'article R. 224-3, ou dès la fin de la période de rétention si l'intéressé en fait la demande, le permis de conduire lui est restitué par lettre recommandée avec accusé de réception si aucune mesure de suspension n'a été décidée.

Lorsqu'une mesure de suspension a été prise en application de l'article L. 224-2, elle est notifiée à l'intéressé soit directement s'il se présente au service indiqué dans l'avis de rétention, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.

bonjour
merci de tes renseignement jpal.
je recontacte la pref des demain pour leur citer les articles de loi qu'ils sont censé connaitre... mais deja 9 jrs de passé , pas de nvelle. Que puis-je faire s'il refuse a nouveau?

cordialement
bonne soiree

get a écrit:

Bonjour,
Suite a un controle de police et un depistage positif(salivaire) au cannabis, j'ai eu le droit a une prise de sang.
je me suis vus retirer mon permis de conduire et ma carte grise.
Cet evennement s'est passé dimanche soir. Lundi matin, apres gav , Un officier de police m'a reçu et m'a dit que l'on me recontacterait rapidement sous-entendant un ou deux jours.....
Six jours plus tard, j'attends toujours mes resultats d'analyse sanguine et ma lettre de convocation si le resultat est positif. Je les ai pourtant appeler trois fois et me suis deplacer au commissariat deux fois.
J'ai lu plusieurs fois que le délai légal des résultats d'analyse sanguine(cannabis) etait de 72h. Hors ils ne me l'ont pas rendu.
Que puis-je ou que dois-je faire? D'autant plus que ma situation est urgente: je suis jeune conducteur et ai grandement besoin de mon permis pour des déplacement professionnel.

cordialement dans l'attente d'une réponse

Bonjour à toutes et à tous,
Bein voilà encore un cas concret qui mérité bien une intervention de certain(e)s non?... Alors, il est ou le besoin du placement en GAV la dedans??? hein??? Oui, "des raisons plausibles de soupçonner que" mais GAV inutile "pour les necessités l'enquête". A moins que cela aille à l'encontre de la "productivité"... Si vous voyez ce que je veux dire
Certains comprendront.

Bémol: Sauf si get avait dans ses poches une quantité non négligeable de résine ou autre produit similaire

BMO
(A quand le travail intélligent)
Oui, je sais, je "taille" mais si le seul fait qui est repproché à get est la conduite après usage de stupéfiants, alors je trouve ça franchement ridicule et digne d'une superbe histoire "parapluie"

Bonjour,
pour repondre a a la question de resine . et bien oui j'en avais etant donne que je me me rendait du domicile de mes parents a mon domicile a la fin du week end( en precisant bien sur qu'ils m'ont arreté sur le parking privé desservant ma residence,ou je venais juste d'arriver apres 1h30 de trajet).  j'avais la conso dla semaine soit 7 g en ptites boulettes deja efritée ( uniquement pour conso et non pour revente je precise tout de meme).
merci bonne journee.

Re,
Pour la gav, c'est pas vraiment important tout de meme, j'ai commis une erreur j'assume meme si c'est pas tres plaisant de se retrouver ds 3m carre qui pue la mort...
c'est le permis qui m'inquiete plutot
cdt

bonjour

sinon à part ça ...et sans vouloir faire de morale (car ça ne sert à rien)...êtesvous conscient ,avec vos habitudes, que  vous avez un problème?

De quel ordre ? je ne sais pas je ne suis pas médecin... mais vouloir ou avoir le besoin, ou l'irrépressible envie de se réfugier dans l'herbe qui fait rire...c'est qu'il y a qq chose auquel on fait difficielement face dans la vie

que ça soit du shit, alcool, tabac( qui est une drogue dure: grosse dépendance) ou autre... c'est un pansement qui ne guérit pas la cause...je dirais même que c'est un pansement qui , à force, va causer plus d'infection (des ennuis de tous ordres...avec les FDO, le boulot, les autres).

Si vous trouvez qu'il n'y a pas de problème...bien...
c'est qu'il y en a vraiment un beau

de toute façon, un jour ou l'autre vous devrez arriver au point où, après des tonnes d'emmerdes successives dues à la conso, il faudra bien que vous fassiez l'effort de volonté de changer votre vie, lui donner une autre direction en tournant le dos à tous ces mauvais copains qui partagent et jouissent de votre penchant.

il n'y a vraiment que la prise de décision personnelle et son application pure et simple, bête et déterminée comme un âne, qui puisse résoudre le problème.
Les psy, les cures, les médoc, la morale... ça enrichit plus d'autres que être efficace.

Le plus efficace, c'est d'avoir le courage de se regarder dans le miroir, de faire le calcul froid des avantages et des inconvénients et d'agir sans état d'âme pour les" potes" (qui vous feront des tentations...parce que ça les rassure de voir que vous n'êtes pas meilleur qu'eux...donc qu'  ils ne sont pas des merdes )


l'herbe...c'est ok quelques fois pour voir...mais quand ça devient une habitude...ça devient chiant...très chiant.

Et personne n' a de pardon pour ceux qui commettent des fautes sous influence...pour les autorités c'est même une circonstance aggravante...

c'était pas un cours de morale 
juste une tentative de vous apporter une petite lumière...

mais si vous ne l'apercevez pas...c'est pas grave...j'en ai l'habitude ... depuis des siècles

Bonjour,

get a écrit:

bonsoir et bien oui j'ai contacte la pref qui m'a dit lundi matin qu'aucun arrete pref etait pris a ce moment
J'ai donc tt naturellement demander a le recuperer et on m'a dit:
"a ben sa se passe pas comme ca!"

Et ça se passe comment alors  ?

Get, l'infraction motivant la GAV.... c'était quoi? Y avait-il autre chose que la "conduite après usage de stupéfiants"?

BMO