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Bonjour,
Je viens de recevoir "l'invitation pour le tribunal correctionnel".
En effet, suite à la séparation de mon ex-compagne, nouveau sur Paris, ne connaissant pas grand monde, et ayant acheté un gros cube en vue de l'obtention de mon permis A, j'ai été obligé de transférer la moto sur mon nouveau domicile.
Je me suis fait contrôler par les forces de l'ordre, et n'ayant pas le permis A, ai été emmené au commissariat (Permis B O.K,Pas de G.A.V, pas de saisie de la moto).
Mon Pb est le suivant: Je ne renie pas les faits, et les ai même confortés par la signature du P.V. Il se trouve néanmoins que j'ai (entre temps et logiquement du fait de ma "bonne conduite sur trois ans sans perte de points) récupéré le capital maximal de points et ai obtenu le permis A un mois à peine après l'infraction.
J'ai trouvé sur le forum les articles de loi afférents, mais selon mon cas, quelle appréciation dois-je en avoir d'après vous?
Merci de vos réponses,
Bien Cdt,
Dernière modification par Capodimundo (13-02-2010 10:41:50)
Je suis grand père d'une petite Lyona
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Inscrit le 1 décembre 2008
Messages: 6868
Bonjour
Mon Pb est le suivant: Je ne renie pas les faits, et les ai même confortés par la signature du P.V. Il se trouve néanmoins que j'ai (entre temps et logiquement du fait de ma "bonne conduite sur trois ans sans perte de points) récupéré le capital maximal de points et ai obtenu le permis A un mois à peine après l'infraction.
Quoi que vous disiez vous deviez être titulaire du permis A au moins dès faits. Vous ne l'étiez pas donc, petite invitation entre amis.......
Je suis grand père d'une petite Lyona
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Messages: 6868
Bonjour
Que dit exactement votre citation à comparaitre?
Bonjour,
C'est-à-dire ? Quelle appréciation ? Sur quel point précis ?
Sujet(s) déjà largement abordé(s) encore récemment sur ce forum.
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Messages: 10487
Bonjour
Un cas un peu similaire dans le cercle de mes connaissances :
circulation avec moto de cross non homologuée sur route, donc non assurée, sans permis A.
Condamné à une amende (inférieure à 300 €, mais je ne me rappelle plus le montant) et 3 mois de suspension de permis.
et sauf erreur de ma part, les articles cités sur l'ordonnance pénale ne génèrent pas de retrait de points.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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