Publié le 13 février 2010 - #1017058 -
Rediger un pv .
Bonjour, l ' autre jour je me suis fait arrêter par des gendarmes suite à un franchissement de ligne blanche ( erreur de route )
que je ne conteste absolument pas . Le gendarme a noté le numéro de mon véhicule , marqué le numéro de permis de conduire et ma demandé mon adresse et mon numéro de téléphone . Il m ' a dit qu ' il n' avait pas le temps de me dresser un pv et qu ' il me convoquerai à la gendarmerie . Y a t ' il un délai pour rédiger un pv par un gendarme ai t ' il dans la légalité étant donné qu ' il ma fait signé aucun papier ?
Par avance merci
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Publié le 13 février 2010 - #1017073 -
Re: Rediger un pv .
perrusson a écrit:
Bonjour, l ' autre jour je me suis fait arrêter par des gendarmes suite à un franchissement de ligne blanche ( erreur de route ) que je ne conteste absolument pas . Le gendarme a noté le numéro de mon véhicule , marqué le numéro de permis de conduire et ma demandé mon adresse et mon numéro de téléphone . Il m ' a dit qu ' il n' avait pas le temps de me dresser un pv et qu ' il me convoquerai à la gendarmerie . Y a t ' il un délai pour rédiger un pv par un gendarme ai t ' il dans la légalité étant donné qu ' il ma fait signé aucun papier ? Par avance merci
Bonjour Pour faire court, veuillez m'en excuser non oui
Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)