sybetben a écrit:

Bonjour,


je souhaiterais savoir si j'ai le droit de refuser une contravention.
c'est à dire qu'au dela de ne pas reconnaitre et de ne pas signer le procès verbale, suis-je en droit de demander aux gendarmes de m'envoyer ma contravention a mon domicile par recommandé?

suis-je en droit de demander aux gendarmes de m'envoyer ma contravention a mon domicile par recommandé?

OUI avec un gros noeud rouge et du papier cadeau

Une autre demande aussi ridicule
Est-ce que je peux arracher et jeter le TA devant le FDO, car maintenant ce TA m'appartient à moi tout seul et je peux en faire ce que je veux?

Bjr,
Pas mieux.

Si !
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