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bonsoir
09-82294 Homologation/verification cinémomètre et dispositifs associés (ça c'est pour Papymeche 
)
09-83835 délai de 30 minutes et pour faire dans l'actualité (GAV citée) 
09-83897 communication des pièces du dossiers pénal (opposition à OP)
09-84132 un 537 feu rouge classique
pour acceder renseigner le numero d'affaire sur ce lien
bonne lecture
Dernière modification par kirlian1 (12-02-2010 23:13:50)
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Bonsoir Kirlian
Merci de ces documents,
Une petite erreur de n° sur le 2° ?
Dernière modification par JPAL (12-02-2010 22:57:32)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonsoir
2° document inaccessible.
09-82294 : Moi je n' aurai pas osé de ce qui est homologué ou pas au CACIR, sauf pour gagner du temps.
Il est vrai aussi, ce que je n' ai pas vérifié par rapport aux dates invoquées, que pas mal d' homologations couplées Mesta/Sytème ont été faites.
Avant ou après, la cour de cassation ne le dit pas...Et là faudrait regarder.
En fait rien ne remet en cause la régularité de l' installation (angle, ou preuve que l' installation ne peut pas être faite avec la procédure connue des FDO. Ce qui à mon avis aurait pu faire branler le manche.
(Chicailleries sur une fiction, dont je n' ai pas encore vu le principe détruit en termes juridiques)
Edit : pas mal de modif Désolé
Dernière modification par Papymèche (12-02-2010 23:49:06)
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