Bonjour,
le 17 dec 2009, les gendarmes me suivaient sur une route avec beaucoup de visibilité, sans ligne continue, il y avait un léger virage à gauche que j' ai chevauché, 500m plus loin, ils m'ont arrétes et dressés un PV pour circulation sur la partie gauche de la chaussée.
j' ai reconnu cette infraction, mais lorsqu'il a indiqué le lieu, je lui ai dit vous vous trompez d' adresse et il m' a dit répondu '' non ''
je me suis renseignée à la mairie de cette commune et cette rue n' existe pas.
sachant qu'un PV érroné n' est pas valable et aprés conseil, j' ai donc décidé d'écrire au Ministére public pour demander un classement sans suite. Aujourd'hui, 12 Février, je reçois une réponse négative, il faut donc que je paye cette contravention.
j' aimerai qu'on me dise exactement mes droits, peux t-on faire annuler une contravention érronée et où puis-je me renseigner.
merci d' avance
MTP
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Publié le 12 février 2010 - #1016884 -
Re: PV erronée
Bonsoir Le seul problème, 'cest que vous avez reconnu cette infraction et comme dit la formule consacrée et bien connue des prétoires "en tout cas sur la territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription" donc le lieu n'a plus d'importance Vous pouvez toujours contesté devant une juridiction de proximité la décision de l'OMP mais je doute fort que vous n'ayez gain de cause
Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)