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Apprenti pilote
Lieu: Savoie
Inscrit le 12 février 2010
Messages: 128
Bonjour à tous,
J'ai laissé ma voiture stationnée deux jours à un emplacement mal choisi, au retour j'ai trouvé deux papillons à 35€ chacun (Stationnement réservé à des bus devant une école, mais comme en période scolaire je pensais naïvement que cela ne gênerait personne)
Sur l'un des deux, le numéro du département manque dans le numéro d'immatriculation (il neigeait et il faisait froid, la contractuelle devait être un peu pressée ! ... )
Je me dis que si je ne payais pas ce PV, ils ne pourraient me retrouver ?
Est-ce qu'un spécialiste (j'ai vu qu'il y en avait de très compétents sur ce forum 
) pourrait me dire si je raisonne bien ou s'il faut que je paye ?
Merci beaucoup,
Benoit du 49
Je suis grand père d'une petite Lyona
Lieu: Ch'Nord
Inscrit le 1 décembre 2008
Messages: 6873
Bonjour
Si le Numéro du département est manquant sur la carte de paiement ( feuillet cartonné blanc) mais bien inscrit sur l'avis de contravention ( feuillet auto carboné) aucun doute, ils vous retrouverons.
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10491
Bonsoir
Par contre, pour un stationnement gênant, il ne peut y avoir qu'une seule verbalisation.
Le paiement d'une seule des prunes (et pas forcément la première) entrainera la nullité de la deuxième.
Je vais essayer de retrouver la jurisprudence sur le forum.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10491
Bonjour
la jurisprudence est fournie par Platon sur cette file : DOUBLE CONTRAVENTION DE STATIONNEMENT
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Apprenti pilote
Lieu: Savoie
Inscrit le 12 février 2010
Messages: 128
Bonjour et merci à vous pour vos réponses.
1. Effectivement sur la deuxième feuille blanche le numéro est malheureusement complet ! ....
2. Je pense que je rentre pile dans la jurisprudence indiquée par JPAL. Je crains beaucoup de tracas, de frais et de stress pour économiser les 35€ du deuxième PV !
C'est d'autant plus rageant que ce parking est plein de voitures ventouses (avec la neige elles sont trahies !) et que je n'étais pas le seul à stationner sur ces emplacements pour cars.
Salutations,
Benoit du 49
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