Bonjour,

Je ne suis pas aussi sûr que vous qu'il y ait prescription car le Trésor, avant la fin de la prescription a pour habitude de relancer afin de ne pas perdre la main, je pense qu'il l'a fait


Si votre compte est vide rien en sera pris dessus, dur de tondre un oeuf .

Prenez contact avec le Trésor, signalez leur votre situation impécunieuse pour trouver un arrangement et évitez de vous stationner sur des emplacements payants si vous n'avez pas les moyens d'alimenter l'horodateur et apprenez à vous stationner correctement

Bonsoir
Merci pour votre réponse
Je détiens les relances , mais je ne sais pas si des actes ont été fait à mon insu , savez-vous où je peux consulter la totalité des actes de ces contaventions?

Bonsoir,

subtelle a écrit:

Bonsoir
Merci pour votre réponse
Je détiens les relances , mais je ne sais pas si des actes ont été fait à mon insu , savez-vous où je peux consulter la totalité des actes de ces contaventions?

Oui, aller à la Trésorerie Amendes demander un bulletin de situation alias BSCAP sur lequel se trouve tout l'historique de vos  contraventions

subtelle a écrit:

Bonjour,
j'ai reçu le 8-02-201 une op pour 29 AMF datant du 5-08-2003 au 2-112006
et 16 AMF du 21_02-2007 au 07-04-2009.
ma banque n'a toujours rien reçu à ce jour mon compte est lègerement débiteur, et je n'ai de revenu que le rsa.
que dois-je faire puisque je crois qu'il y a prescription pour les 29 premieres et surement pas pour les autres
que dois-je faire et quelles sont les suite si il y a rejet de la poste pour insuffisance de fonds sur le compte.
et combien de temps a partir de la date de l'opposition le compte est bloqué.
merci pour vos réponses

Bnosir
une OP ou une OA
Comme expliqué par Alea
Allez vous faire délivrer un BSACP
Attention à ce que votre véhicule ne fasse pas déjà l'objet d'une opposition à transfert.
A priori vous etes dans le cadre des dispositions de l'article 530-4 ');" onmouseout="cache();">CPP , c'est compte tenu à priori  de votre situation financière une option pour tenter de  "solder" au mieux  votre situation !
parce qui si le seul revenu RSA vous met "à l'abri" du versement d'une quelconque somme au tresor, il ne vous met pas à l'abri des frais pouvant etre prélevés par votre banque au titre des opérations génériques  "ATD/OA/OTD"

Merci pour votre réponse
Il s'agit bien d'une OA,
Dès demain je vais au TP amendes Belleville demander ce BSACP , mais ma question est celle-ci: cette démarche de ma part ne relance t'elle pas les 3 ans pour la prescription ? j'ai cru voir que le tp ou moi-même pouvons relancer cette machine infernale.
A ce jour la banque postal n'a pas reçu l'OA, je l'ai reçu le 10 et la date inscrite est le 8, de quelle date tiendra compte la poste pour bloquer? et à quelle date sera débloqué mon compte vu qu'il est créditeur de 14 euro et que le rsa sera versé le 5 Mars, bien qu'il soit insaisissable je crains des erreurs.

subtelle a écrit:

A ce jour la banque postal n'a pas reçu l'OA, je l'ai reçu le 10 et la date inscrite est le 8, de quelle date tiendra compte la poste pour bloquer? et à quelle date sera débloqué mon compte vu qu'il est créditeur de 14 euro et que le rsa sera versé le 5 Mars, bien qu'il soit insaisissable je crains des erreurs.

bonjour
compte tenu de vos ressources
votre compte ne sera pas bloqué
de plus et depuis le 1/01/2010 l'application du SBI devient automatique

Lors de votre visite à la L'agence Belleville ACP pour recuperer le BSACP essayez de rencontrer quelqu'un pour évoquer la possibilité de remise totale prévu au 530-4 CPP

Bonjour et merci pour vos bons conseils, mais j'ai du nouveau qui je crois ne va pas facilité ma démarche
j'ai retrouvé une indisponibilité de carte grise  du 4-08-2006 ayant effet jusqu'au 02-08-2008 et là pour un montant de 4256 euros, j'ai donc demander sur le net un certificat de non gage et à ma surprise aucun gage ni opposition,
alors la date ayant effet le 02-08-2008 a t'elle libérée la carte grise ? et puis-je encore esperer la prescription puisque cet acte date de 2006.
Dois-je le dire demain  ou pas ?
Pour aussi revenir au TP amendes Belleville j'ai déjà demandé des délais ils n'avait donner 3 mois de delais, la dessus j'avais écrit au Président (Chirac) à l'époque qui m'avait répondu qu'il ne pouvait rien faire et que je retourne avec sa lettre pour obtenir des delais.
Tout cela se mord la queue.
Je sais que tout cela est de ma faute , mais à l'époque j'ai eu une faillite sur mon commerce et me suis retrouvée du jour au lendemain sans revenu car à l'époque je ne pouvais pas bénéficier du rmi car j'étais en nom propre.
Il y a quelques mois j'ai réiteré une demande de RSA et là je l'ai obtenu, cela m'aide beaucoup , mais comment pourrai-je rembourser une si grosse somme.
inutile de vous dire comme je suis stressée , si vous pouviez me répondre vite , vos conseils sont les bienvenus.
merci encore