Bonjour
Lisez cette file où tout vous est expliqué
[Dossier] - Perte de points : retarder l’échéance
Sans oublier que le juge peut annuler votre permis de conduire (même si vous avez 8 points) et confisquer dans certains cas  votre véhicule si vous en êtes propriétaire

Bonsoir
Désolé de vous contredire, Interceptor, mais l'annulation du permis n'est pas prévue dans l'arsenal répressif des excès de vitesse, même les très grands. La confiscation est par contre prévue :

Article R413-14-1
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

a ton niveau il ne te reste plus qu'une maigre chance qui ai la suivante,  tu va en jugement avec de la chance que le juge te condamne a un stage de sensibilisation routiere avec recupération de 4 points (275 euros le stage en 48 heures) avec une forte amende ou alors bye bye le permis fais donc le stage

bonjour

monsieur le Conseilleur ne respectant pas le règlement interne, n'écoutant que lui-même...est banni.
Il pourra porter la "bonne"? parole ailleurs où ça ne gêne personne .

S'il veut revenir ici, il faudra le demander à l'admistrateur Tiger33 en promettant d'observer le règlement.
Idg

bonjour tiiry
je me trouve dans le meme cas que toi sauf que moi c pour l'alcool contravention de 4 em classe et j'ais mes 8 point le 11 aout .
je voudrais te demander es ce que tu a fait apel au tribunal et a tu deja eu ta reponse ?
merci de tes future reponses

Bonjour, voila je suis titulaire d'un permis probatoire depuis le 30 juillet 2009, le 11 avril, j'ai fais l'objet l'objet d'un control vitesse par un radar mobil  ( ultralyte lr) a 187 au lieu de 110, soit 177 retenu, avec 0.41 dans l'air. Mon permis a été saisi sur le champs.  Ma suspension est de 6 mois. Je dois être juger au tribunal. Mes questions sont : Quel est le temps d'attente entre mon infraction et le passage au  tribunal? Est-il possible de retarder jusqu'au 30 juillet 2011 le tribunal, date ou  j'aurais mes 10 points ? et comment dois-je m'y prendre?  Je pense faire opposition a la décision du tribunal, sous peine de voir mon permis annuler pour défaut de points. Combien de temps pourrais-je gagner ? Dans un tel cas que dois-je faire ?
Cordialement.
Benoit

Bonsoir

Vous avez besoin de faire trainer presque 15 mois.
Cela ne va pas être facile.

Avez vous lu : [Dossier] - Perte de points : retarder l’échéance ? (je pense que oui, vu que le lien était déjà cité dans le topic)

Pour l'instant, il n'y a rien à faire tant que vous n'avez pas reçu la convocation au tribunal (ou reçu une ordonnance pénale)

Je recevrais la convocation par courrier? Comme je ferez appel, combien de temps vais-je gagner?

Bonsoir
Les FDO pouvaient vous notifier une convocation pour un passage au tribunal correctionnel (vous avez commis un délit).
S'ils ne l'ont pas fait, vous recevrez par courrier :
soit une ordonnance pénale
soit une convocation pour notification d'OP
soit une convocation pour une autre procédure.

Vu l'excès important et l'alcoolémie, vous pouvez bien vous retrouver à passer en audience publique.
Notez que le juge a la possibilité de prononcer une annulation de permis, cette sanction faisant partie de l'arsenal répressif des alcoolémies délictuelles.

Tant qu'on n'en sait pas plus, ce n'est pas facile de vous répondre...
En attendant, allez assister une ou 2 fois à des séances du tribunal correctionnel traitant de délits routiers. C'est très instructif et cela vous préparera pour votre passage.
Si la séance n'est pas consacrée aux délits routiers, vous verrez des conducteurs alcoolisés passer entre un mari violent et un voleur multirécidiviste.

Bonjour
La contestation de la décision du préfet ne servira à rien.
Le temps qu'une décision soit prise au TA, vous aurez récupéré votre permis. Et un référé suspension ne sera pas pris en compte sans moyen sérieux susceptible de faire invalider la décision, ce que vous n'avez pas.

Je suis convoqué par la gendarmerie le 14 mai pour m'expliquer sur mon excès de vitesse

Vous n'avez pas été auditionné lors de votre interpellation ?  (je pense pourtant que oui)
Ce ne serait pas pour vous notifier la décision de suspension que vous avez déjà reçu ?

S'ils veulent des renseignements complémentaires pour la procédure, retarder le RV peut être utile, mais essayez de trouver une bonne excuse.
Mais bon, vu qu'il faut faire trainer 15 mois, vous n'êtes pas à 3 ou 4 jours près...

Bonjour,

Et en plus, faut pas vous faire d'illusion un couple alcool+grand excès de vitesse en probatoire a toutes les chances de vous mener à une annulation judiciaire de votre permis.