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Bonjour,
voici près de 4 ans que je gare mon scooter tous les soirs devant mon immeuble qui se trouve être dans une ancienne voie privée (de plus de 4 mètres de largeur) devenue depuis quelques années une voie publique piétonne avec des chaines de chaque côtés de la rue pour ne pas qu'il y est de passages de voitures.
Cette rue est désormais accessible pour les services de premiers secours ainsi que pour des livraisons ou déménagements.
Quelle a été ma surprise de trouver sur mon scooter une amende de catégorie 4 à 135 euros !
En effet la largeur de la rue fait plus de 4 mètres et n'empêche en aucun cas les pompiers de passer avec la grande échelle.
Que puis je faire pour contester cette amende ? "Stat gênant sur un passage de véhicule d'intérêt général (pompiers) preuv et rep (?) ART 417-11 du code de la route"
Merci à tous
bonjour
"prévu et réprimé..."
y a t il une signalisation verticale et/ou horizontale indiquant l'accès pompier?
Bonjour,
oui il y a un panneau à l'entrée de la rue juste avant une chaîne qui empêche le passage de voitures, seul les résidents peuvent accéder en retirant cette chaîne. LA rue étant large ( plus de 5 mètres ) la plupart des propriétaires de vélos ou motos garent leur véhicule le long de l'immeuble. Je n'ai jamais eu d'amende depuis 3 ans, c'est pourquoi je trouve que 135 € c un peu fort de café. A la rigueur 35 €....
Je suis grand père d'une petite Lyona
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kieran a écrit:
Bonjour,
oui il y a un panneau à l'entrée de la rue juste avant une chaîne qui empêche le passage de voitures, seul les résidents peuvent accéder en retirant cette chaîne. LA rue étant large ( plus de 5 mètres ) la plupart des propriétaires de vélos ou motos garent leur véhicule le long de l'immeuble. Je n'ai jamais eu d'amende depuis 3 ans, c'est pourquoi je trouve que 135 € c un peu fort de café. A la rigueur 35 €....
Bonjour
Vous pouvez toujours écrire à votre député car c'est lui ou un de ses prédécesseurs qui a voté cette loi au nom du peuple français et ordonné aux forces de police et de gendarmerie de la faire appliquer.
Bonjour,
kieran a écrit:
oui il y a un panneau à l'entrée de la rue juste avant une chaîne qui empêche le passage de voitures, seul les résidents peuvent accéder en retirant cette chaîne. LA rue étant large ( plus de 5 mètres ) la plupart des propriétaires de vélos ou motos garent leur véhicule le long de l'immeuble. Je n'ai jamais eu d'amende depuis 3 ans, c'est pourquoi je trouve que 135 € c un peu fort de café. A la rigueur 35 €....
Je ne vois pas très bien ce qui vous fait dire qu'il s'agit d'une "voie publique piétonne " ?
Avez-vous déjà commencé par vérifier au cadastre s'il s'agit d'une voie "publique" ?
J'ai quelques doutes ..
Comment s'est passé le passage de voie privée à voie publique ?
Y a-t-il eu enquête publique ?
A mon avis, le code de la route ne s'applique pas dans votre voie, qui est probablement privée, et fermée à la circulation publique ...
Dernière modification par abracada (23-02-2010 14:30:27)
Cette rue était privée jusqu'en 2000 puis tous les co propriétaires de la rue ont décidés de la rendre public mais il y a des chaines des 2 côtés de la rue pour éviter la circulation de véhicules.
De plus le panneau interdiction de stationner est du côté opposé de là ou était mon scooter. d'ailleurs le pv indique l'emplacement du scoot au numéro 5 alors qu'il était au n°4 (à 50 metres de différence qd même)
Bonjour,
de toute façon, que le stationnement gêne ou pas n'a aucune importance, dès que vous êtes dans la zone d'accès vosu êtes verbalisable.
La seule manière que je vois pour obtenir gain de cause serait de vériifier s'il y a un arrêté du maire/préfet de police déclarant le stationnement comme gênnat l'accès des secours (et qui a entra^piné la pose des panneaux). Si oui, vous pourrez contester mais risquez fort de devoir payer...
Greg
re,
kieran a écrit:
oui il y a un panneau à l'entrée de la rue juste avant une chaîne qui empêche le passage de voitures, seul les résidents peuvent accéder en retirant cette chaîne. LA rue étant large ( plus de 5 mètres ) la plupart des propriétaires de vélos ou motos garent leur véhicule le long de l'immeuble. Je n'ai jamais eu d'amende depuis 3 ans, c'est pourquoi je trouve que 135 € c un peu fort de café. A la rigueur 35 €....
Pour être plus sûr de la situation réelle, il faudrait que vous vous procuriez l'arrêté du maire interdisant la circulation sur cette voie piétonne publique, et réservant l'accès des voitures aux seuls riverains ..
réclamez le par fax ou par lettre ou en vous rendant sur place en mairie ..
puis tenez nous au courant ..en mettant en ligne le document anonymisé ..
Merci pour le conseil, je vais me rendre à la mairie et vous tiens au courant. Il me reste encore quelques jours avant de faire une lettre de contestation.
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