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help64
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Publié le 11 février 2010 - #1016213 - problème sur les demandes de l'administration
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Bonjour, voila mon problème est le suivant, suite à une rétention de mon permis de 4mois et demi a cause de controle positif à l'alcool et franchissement d'une ligne blanche, ceci c'est passé en mars 2009, j'ai donc passé la visite plus prise de sang tout ok
il ne me resté que le stage a faire. Me voila avec mon permis depuis quelques jours et me reste quelques semaines pour faire le stage, et la je reçois deux amendes forfaitaires me retirant au total 8points et donc une annulation de permis donc je les ai contacter pour quelques info et l'on ma confirmé, que de passer le stage ou pas ne changeré rien en mon dossier .
Et voila que maintenant il m'envoie devant la cours de pau pour non remise de l'attestation de ce stage .
Voila c la panique de plus en plus et me demande jusqu'ou tout ira.J'ai remis mon permis depuis l'annulation(3mois environ)
Est ce que quelqu'un peu me renseignez svp.



kirlian1
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Publié le 11 février 2010 - #1016217 - Re: problème sur les demandes de l'administration
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help64 a écrit:

Et voila que maintenant il m'envoie devant la cours de pau pour non remise de l'attestation de ce stage .
Voila c la panique de plus en plus et me demande jusqu'ou tout ira.
J'ai remis mon permis depuis l'annulation(3mois environ)

bonsoir
va falloir trier !

Qui maintenant vous "envoi" à PAU ?
vous pouvez scanner (anonymisé = sans votre nom) ce document qui vous convoque ?

Vous avez remis votre permis  après avoir reçu une lettre recommandée 48SI  disant que vous aviez 10 jours pour le faire  ?



Dernière modification par kirlian1 (11-02-2010 21:59:25)


help64
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Publié le 11 février 2010 - #1016231 - Re: problème sur les demandes de l'administration
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bonjour, merci de porter attention a mon dossier, alors les amendes forfaitaire date de 2007, j'ai bien remis mon permis suite au courrier 48SI et il me semble c'est bayonne qui veu m'envoyer à pau alors que c'est eux qui mon dit oralement que de passer le stage ne changerer rien.
voici un lien du document ne sachant pas comment le mettre ici.
http://www.megaupload.com/?d=WWPN5082


kirlian1
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Publié le 11 février 2010 - #1016245 - Re: problème sur les demandes de l'administration
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help64 a écrit:

bonjour, merci de porter attention a mon dossier, alors les amendes forfaitaire date de 2007, j'ai bien remis mon permis suite au courrier 48SI et il me semble c'est bayonne qui veu m'envoyer à pau alors que c'est eux qui mon dit oralement que de passer le stage ne changerer rien.
voici un lien du document ne sachant pas comment le mettre ici.
http://www.megaupload.com/?d=WWPN5082

re
ok je comprend mieux
Allez fissa faire un stage
vous avez jusqu'au 2 mars pour renvoyer l'attestation
Que vous n'ayez plus votre permis pour solde nul consécutif à la perte des points n'évacue pas qu'a titre de peine complémentaire vous deviez faire ce stage, qui de toutes façons ne vous aurait rapporté aucun point !


help64
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Publié le 11 février 2010 - #1016251 - Re: problème sur les demandes de l'administration
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Donc je fais mon stage et ne récupère pas mon permis et dois qd mm repayer mon permis et examens alors que j'ai tt fai il y a peu de tps lors de ma suspension.
Si il n'y pas de place pour moi en stage puis je demané un delai?


kirlian1
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Publié le 11 février 2010 - #1016259 - Re: problème sur les demandes de l'administration
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help64 a écrit:

Donc je fais mon stage et ne récupère pas mon permis et dois qd mm repayer mon permis et examens alors que j'ai tt fai il y a peu de tps lors de ma suspension.
Si il n'y pas de place pour moi en stage puis je demané un delai?

re
le service de l'exécution des peines vient de vous informer de cette obligation à peine de nouvelle infraction  !
Vous auriez du puisque vous ne vous êtes pas opposé,  faire ce stage depuis ~ le 20 juin 2009 !
l'excuse du "il n'y a pas de stage disponible" rissque de ne pas etre très appréciée !
Allez donc au tribunal de  Bayonne, faites vous indiquer le BEX (bureau de l'exécution des peines) et expliquez votre "problème"


help64
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Publié le 11 février 2010 - #1016264 - Re: problème sur les demandes de l'administration
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d'accord merci aprés avoir passé mon stage, il me faut attendre la fin de mon annulation cela ne change en rien de passer le stage ou pas, il est associé à la suspension et que l'on mes annuler aprés ne change en rien le dossier je dois "purjer" les deux peines en fait!


kirlian1
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Publié le 11 février 2010 - #1016267 - Re: problème sur les demandes de l'administration
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help64 a écrit:

d'accord merci aprés avoir passé mon stage, il me faut attendre la fin de mon annulation cela ne change en rien de passer le stage ou pas, il est associé à la suspension et que l'on mes annuler aprés ne change en rien le dossier je dois "purjer" les deux peines en fait!

Re
c'est une peine complémentaire qui n'a rien à voir avec le fait que l'on vous a vraisemblablement retiré 8 points ensuite qui ont amené au solde nul !.
Vous pouvez scanner (anonymisée) l'ordonnance pénale délictuelle  prise le 5/5/2009 que vous avez reçue ensuite ?


help64
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Publié le 11 février 2010 - #1016273 - Re: problème sur les demandes de l'administration
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ne suis pas sur du document demandé, j'en ai bcp!
http://www.megaupload.com/?d=HNWFBH1K


help64
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Publié le 11 février 2010 - #1016274 - Re: problème sur les demandes de l'administration
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et je n'ai jamais été prévenue de mon enlèvement de points !
est ce normal?


kirlian1
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Publié le 11 février 2010 - #1016278 - Re: problème sur les demandes de l'administration
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help64 a écrit:

ne suis pas sur du document demandé, j'en ai bcp!
http://www.megaupload.com/?d=HNWFBH1K

non l'OP c'est celui que vous avez signé le 5/05/2009 , celui là c'est l'invitation pour allez le chercher  icon_razz

et je n'ai jamais été prévenue de mon enlèvement de points !

Vous vez bien reçu une lettre 48SI sur laquelle etait récapitulé les retraits ?
Vous l'avez reçu quand cette lettre ?


help64
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Publié le 11 février 2010 - #1016281 - Re: problème sur les demandes de l'administration
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la 48si je l'ai recu le 09/10/2009 et le récapitulatif été mentionné amende forfaitaire c tt


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Publié le 11 février 2010 - #1016284 - Re: problème sur les demandes de l'administration
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et mes amendes forfaitaires été en points est ce normal alor que de plus les amendes avait été régler je dois aller demandé le code pour voir sur le net


kirlian1
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Publié le 11 février 2010 - #1016287 - Re: problème sur les demandes de l'administration
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help64 a écrit:

la 48si je l'ai recu le 09/10/2009 et le récapitulatif été mentionné amende forfaitaire c tt

re
Alors oubliez de ce coté là !
Il aurait fallu pour éventuellement discuter des points retirés que vous vous soyez manifesté dans les 2 mois de la réception de la 48SI.

Ne tournez pas en rond, si une solution de délai peut être trouvée concernant le dernier courrier , vous ne la trouverez qu'à Bayonne au BEX  sm39


help64
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Publié le 11 février 2010 - #1016289 - Re: problème sur les demandes de l'administration
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mai je me suis manifesté à la reception du courrier, il m'on dit doublier le stage et de de prendre l'annulation en compte!


help64
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Publié le 11 février 2010 - #1016294 - Re: problème sur les demandes de l'administration
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alors merci pour votre patience et vos renseignements


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