Publié le 11 février 2010 - #1016149 -
délai de réponse d'un OMP après contestation
Bonjour,
Je viens de contester une contravention de 135 euros par LRAR, mais j'ai envoyé une photocopie au lieu de l'avis de contravention original, est-ce important ? Deuxièmement, je peux compter avoir une réponse sous combien de jours, parce que j'ai peur que sans avoir de réponse sous 45 jours mon amende soit majorée, est-ce possible ? Merci de vos réponses très instructives.
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Publié le 11 février 2010 - #1016154 -
Re: délai de réponse d'un OMP après contestation
Bonsoir Il fallait joindre l'original et garder la photocopie pour vous Il ne le sera pas avant la réponse de l'OMP Quel était votre contestation, pour quel PV?
Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)
Publié le 11 février 2010 - #1016172 -
Re: délai de réponse d'un OMP après contestation
Je me suis garé sur une place réservée aux handicapés, mais je n'ai pas vu la signalisation (au trois quart effacée au sol) et un panneau caché par un arbre, sur un immense parking de cinéma totalement vide... Je conteste la vétusté du parking rendant inefficace le marquage de cette place.
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Publié le 11 février 2010 - #1016189 -
Re: délai de réponse d'un OMP après contestation
DEBAISIEUX a écrit:
Je me suis garé sur une place réservée aux handicapés, mais je n'ai pas vu la signalisation (au trois quart effacée au sol) et un panneau caché par un arbre, sur un immense parking de cinéma totalement vide... Je conteste la vétusté du parking rendant inefficace le marquage de cette place.
Bonsoir Il va vous être difficile d'avoir gain de cause, enfin ce n'est que mon point de vue La vétusté du parking n'enlève en rien la commission de l'infraction.
Dernière modification par interceptor80 (11-02-2010 21:33:52)
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