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DEBAISIEUX
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Publié le 11 février 2010 - #1016149 - délai de réponse d'un OMP après contestation
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Bonjour,

Je viens de contester une contravention de 135 euros par LRAR, mais j'ai envoyé une photocopie au lieu de l'avis de contravention original, est-ce important ?
Deuxièmement, je peux compter avoir une réponse sous combien de jours, parce que j'ai peur que sans avoir de réponse sous 45 jours mon amende soit majorée, est-ce possible ?
Merci de vos réponses très instructives.


interceptor80
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Publié le 11 février 2010 - #1016154 - Re: délai de réponse d'un OMP après contestation
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Bonsoir
Il fallait joindre l'original et garder la photocopie pour vous
Il ne le sera pas avant la réponse de l'OMP
Quel était votre contestation, pour quel PV?

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

DEBAISIEUX
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Publié le 11 février 2010 - #1016172 - Re: délai de réponse d'un OMP après contestation
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Je me suis garé sur une place réservée aux handicapés, mais je n'ai pas vu la signalisation (au trois quart effacée au sol) et un panneau caché par un arbre, sur un immense parking de cinéma totalement vide... Je conteste la vétusté du parking rendant inefficace le marquage de cette place.


interceptor80
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Publié le 11 février 2010 - #1016189 - Re: délai de réponse d'un OMP après contestation
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DEBAISIEUX a écrit:

Je me suis garé sur une place réservée aux handicapés, mais je n'ai pas vu la signalisation (au trois quart effacée au sol) et un panneau caché par un arbre, sur un immense parking de cinéma totalement vide... Je conteste la vétusté du parking rendant inefficace le marquage de cette place.

Bonsoir
Il va vous être difficile d'avoir gain de cause, enfin ce n'est que mon point de vue
La vétusté du parking n'enlève en rien la commission de l'infraction.



Dernière modification par interceptor80 (11-02-2010 21:33:52)

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

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